PPV versée supérieur au plafond de 3000 €

Merci

Le profil PPV nous dit que le montant de la PPV est supérieur à 3000 € mais il laisse les 4194.87 € en bas de bulletin au lieu de réintégrer automatiquement dans le brut les 1194.87 € et de laisser en bas de bulletin que les 3000 €?

Bonjour

Je ne suis pas d’accord. En principe c’est tout ou rien. c’est à dire si le salarié à plus de 3 SMIC c’est l’intégralité de la PPV qui est soumise à CSG CRDS et est imposable.

Le montant n’intègre pas le brut puisqu’il n’est pas soumis aux cotisations.

Oui je suis d’accord mais le montant soumis à CSG-CRDS et imposable est plafonné à 3000 € le reliquat est soumis à la totalité des cotisations ci dessous la doc du boss

3.2 La prime versée peut-elle être d’un montant inférieur ou supérieur aux limites d’exonération prévues par la loi ?

OUI. Toutefois, quel que soit le montant de la prime, elle ne bénéficie des exonérations prévues aux 1.1,7.1, 7.2, 8.1 et 8.2 que dans la limite de 3 000 € pour toutes les entreprises ou dans la limite de 6 000 € pour les entreprises mettant en œuvre un accord de participation volontaire ou d’intéressement dans les conditions figurant en réponse à la question 3.1. La partie de la prime qui excède la limite applicable est assujettie aux cotisations et contributions sociales.

Bien à vous John

Bonjour

Pour moi le paragraphe 8 du BOSS dit le contraire

https://boss.gouv.fr/portail/accueil/mesures-exceptionnelles/protection-pouvoir-dachat.html#titre-8-conditions-dexoneration-de-la

dès lors que l’on dépasse les 3 SMIC on ne répond plus aux conditions pour bénéficier de l’exonération de CSG

Bonjour,

dans mon cas, le salarié a un salaire < 3*SMIC mais bénéficie d’une PPV de 4000 euros.

je devrais avoir 1000 euros soumis aux cotisations mais Silae laisse les 4000 euros en bas de bulletin et me dit de changer le montant de la PPV.

Comment faire pour que Silae dispatch correctement les montants exo et soumis?

Merci

Bonjour

Si Silae ne peut pas le traiter, il vous suffit de mettre la PPV à 3000€ et de prendre une D02 que vous appelez également PPV, qui sera en haut dans le brut.

Silae ne peut pas deviner si votre établissement applique un accord d’intéressement. Le plafond étant de 6000€ si vous avez un accord d’intéressement, c’est normal que le dispatch ne se fasse pas.

merci pour votre retour.

dans ce cas Silae pourrait proposer, de la même façon que pour l’effectif de l’entreprise (mettre 1 ou 2), d’indiquer la présence ou pas d’un accord d’intéressement (avec un 0 = “non” ou 1 = “oui” par exemple).

Il faudrait également mettre votre proposition de la D02 dans la fiche PPV de la base de connaissance pour gagner du temps :)

La PPV est un dispositif temporaire dont les règles changent malheureusement beaucoup. Je pense que Silae ne peut pas arrêter son paramétrage tant que nous ne serons pas sûrs que les règles sont bien figées.

Bonjour,

J’ai versé 2 PPV en 2024 (07/2024 et 11/2024). Je n’ai pas fait attention et pour 3 salariés, le plafond de 3000 € a été dépassé.

Comment puis-je régulariser 2024 ?

Merci d’avance,