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Prévoyance conventionnelle IRP auto Agent de maîtrise


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bonjour,

je ne trouve pas la coche pour paramétrer l’article 36 dans la CCN AUTOMOBILE. Vous l’avez caché où ?

Je ne la trouve ni dans la fiche salariée, ni dans la fiche société.

Merci par avance


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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Bonjour, n’hésitez pas à vous rendre sur la question : “Agents de maîtrise CCN automobile”, tout est clair pour le paramétrage.


Sandrine RDS a écrit:

Bonjour,

Dans la fiche salarié il faut avoir :

  • Code statut professionnel : 04 agent de maitrise
  • Code statut catégoriel CC : 02 non cadre
  • Code statut  catégoriel AGIRC-ARRCO : 02 autre bénéficiaire AGIRC (article 36)
  • Code statut régime protection sociale : 04 non cadre

Et là la PR240.1 s’applique correctement 😊

Bonjour,

Dans mon dossier, les AM sont paramétrés exactement comme pour vous. Les cotisations AM conventionnelles se déclenchent bien.

Le problème est que j’ai des contrats complémentaires pour les cadres qui se déclenchent chez les AM.

Je ne peux pas faire “dispenser” de ces contrats, car ils n’apparaissent même pas dans la fiche salarié.

Pour l’instant, je mets à zéro les cotisations cadre pour les AM dans la paie.

Quelqu’un rencontre-t-il le même problème que moi ?

Merci !

 


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