Bonjour,
Est-ce normal que la prime d’ancienneté se calcule sur la base du salaire minimum de 151.67h ramené à 169h pour les salariés travaillant 39h/semaine ? Avec la convention des huissiers de justice ce n’était pas le cas.
Merci d’avance.
Répondu
PRIME ANCIENNETE COMMISSAIRES DE JUSTICE
- Connaisseur
- 30 commentaires
Meilleure réponse par estelle.dichiara
Bonjour,
Je vous remercie pour votre intérêt pour la communauté.
La convention C135 prévoit en effet un calcul sur le nombre d’heures mensuelles (donc y compris les heures supplémentaires structurelles) :
Je vous souhaite une bonne journée.
Cordialement
- Agent Silae
- 273 commentaires
- Réponse
Bonjour,
Je vous remercie pour votre intérêt pour la communauté.
La convention C135 prévoit en effet un calcul sur le nombre d’heures mensuelles (donc y compris les heures supplémentaires structurelles) :
Je vous souhaite une bonne journée.
Cordialement
- Connaisseur
- 13 commentaires
Bonjour,
Dans la CCN je lis ceci :
Silae me calcul une prime d’ancienneté :
Au taux de 9 % alors que la salariée est entrée en 11.2012 = 11 ans en 11.2023 pourquoi il n’applique pas 11% ?
Si on calcul le SMC + prime ancienneté = 3611.79 + 325.06 = 3936.85
Ou 3611.79 + 397.30 (si 11% du SMC) = 4009.0869
Dans les deux cas le salaire de base de la salariée est inférieur au SMC + prime
Donc selon la CCN elle ne devrait pas se calculer.
Merci de vos éclaircissements, je passe peut être à côté d’un avenant etc.
Cordialement,
Lea Main
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