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Problème Taux PAS - recalcul bulletin depuis 05/2024


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Bonjour,

J’ai un salarié qui a été affecté au mauvais établissement depuis son entrée en mai 2024.

J’ai voulu supprimé tous mes bulletins en pensant les recalculer en l’affectant au bon établissement.

Cependant, le taux de prélèvement à la source ne se reprends pas. Il est indiqué ceci :

 Normalement il avait un taux non personnalisé à 7.5%…

Sur les bulletins suivants, idem, impossible d’avoir un taux d’imposition…

J’ai tenté avec le profil “Impôt à la source”, mais malgré que la bulle explicative soit juste le montant retenue est erroné… (je suis sensé avoir 227.13€)

J’ai essayé de forcer les fichiers taux Topaze mais lors de l’intégration, il ne se passe rien.

 

Il me semble que auparavant nous pouvions recalculer les bulletins sans problème..

Aidez moi svp

7 commentaires

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  • 27 mars 2025

Bonjour,

j’ai le même problème, avez-vous réussi à trouver une solution?


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Bonjour,

Il faut modifier le fichier reçu TXT  sur net entreprises en indiquant la date souhaitée ainsi que le taux.

Cordialement


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  • 9 commentaires
  • 27 mars 2025

Merci

pour votre aide mais cela ne fonctionne pas, à priori Silae bloque toutes modifications du PAS qui interviendraient après le mois de janvier N+1 et qui concerneraient l’année N.


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  • Expert
  • 71 commentaires
  • 27 mars 2025

Bonjour, 

Le prélèvement à la source ne peut être régularisé d’une année à l’autre.

Source des impôts :

Sinon, pour réaffecter un salarié sur un autre établissement de manière rétroactive, j’aurais fait un bloc de régularisation en DSN directement par :

S21.G00.41.001

S21.G00.41.012

S21.G00.41.021

Bien cordialement


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Jacqueline a écrit:

Merci

pour votre aide mais cela ne fonctionne pas, à priori Silae bloque toutes modifications du PAS qui interviendraient après le mois de janvier N+1 et qui concerneraient l’année N.

Merci pour l’information.

Bonne journée


Bonjour,

 

J’ai le même soucis, j’ai fait un recalcule de bulletin et mon taux PAS a changé.

J’ai tenté aussi le profil “Taux source” mais en DSN cela me met une régularisation en négatif. 

Le montant est déduit en régularisation.

 

Y a t’il une autre possibilité?

 

Merci à vous


Il y a l’option de décocher régularisation en DSN.

Mais dans les charges cela reste en négatif.


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