Bonjour,
Je dois créer une nouvelle Sté au 1er Février 2025 (avec 12 salariés) suite au rachat d’un restaurant existant.
Est-ce que je peux et dois demander les DSN des 4 dernières années (en cas de sortie des salariés en 2025) ?
Si oui, comment faire car les BP du mois de Janvier ont été faits par un autre cabinet social ?
Merci d’avance.
Cordialement
Meilleure réponse par Anthony Petit
Bonjour,
Si vous avez les DSN, vous pourrez créer le dossier avec import des DSN de janvier 2025 aussi.
Logiquement pas besoin de récupérer les 4 dernières années de DSN, il suffit que le numéro de contrat DSN se poursuive sur Silae pour que France Travail puisse reconstituer l’attestation.
+2Bonjour,
Si vous avez les DSN, vous pourrez créer le dossier avec import des DSN de janvier 2025 aussi.
Logiquement pas besoin de récupérer les 4 dernières années de DSN, il suffit que le numéro de contrat DSN se poursuive sur Silae pour que France Travail puisse reconstituer l’attestation.
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Comment faire car les BP du mois de Janvier ont été faits par un autre cabinet social avec un autre N° Siret ?
+2Il faut voir si le changement de SIRET en janvier a été déclaré en DSN pour avoir l’historique.
Bonjour,
Le Siret change au 1er Février date de rachat de la Sté.
Bonne journée.
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