Bonjour, sur un dossier de 48 paies, je vas avoir un redressement judicaire. j’ai regardé la procédure. cependant lors de la création du dossier , les organismes ont été mis sur la fiche société. Etablissement principal aucun organisme.
Faut il modifier et comment avant de lancer la procédure ?
Je vous remercie de vos retour.
Christine
Meilleure réponse par Déborah Nières
Bonjour,
il vous suffit de supprimer les organismes de “société” et de les renseigner dans la colonne “établissement principal”.
Vous pourrez ensuite les renseigner dans l’établissement que vous aurez créé spécifiquement pour le RJ.
Bonjour,
Il faudrait supprimer les organismes attachés sur la société et les remettre sur l’établissement (pour supprimer, il faut se positionner sur la case en question et cliquer en haut à droit sur supprimer). Une foi que votre établissement principal est paramétrer avec tous vos organismes vous allez pouvoir créer l’établissement “RJ” et paramétrer également ces mêmes organismes.
Lors de l’établissement des bulletins de salaire, votre DSN sera bien scinder en deux : avant et après RJ afin que les destinataires aient bien l’information.
J’espère que cela répond à votre problématique.
Belle journée et bon courage
Bonjour,
il vous suffit de supprimer les organismes de “société” et de les renseigner dans la colonne “établissement principal”.
Vous pourrez ensuite les renseigner dans l’établissement que vous aurez créé spécifiquement pour le RJ.
Merci beaucoup pour votre retour, bonne journée.
Christine
Bonjour je reviens vers vous car j’ai deux petites questions, pour les salariés qui sont en CDD, ils terminent au 29/02/2024, quand je fais la fiche de paie période 1 avant le redressement judicaires soit le 04/02/2024, il me met de précarité et note sorti du salarié le deuxième bulletin, il met de la précarité et sortie du salarié
Quand je vais sur mon premier emploi le motif 902 a disparu et fin de CDD au 04/02/2024 pour le premier emploi.
Es normal que la précarité soit divisée avant.
Deuxième chose, j’ai reçu un Courier de la pro BTP, qui me dit que le redressement judiciaire étant le 5/02/2024, ils veulent les salaires à partir du 06/02/2024 au 29/02/2024
Le mandataire judiciaire me confirme bien que la période commence bien au 5/02/2024
Avez-vous eu déjà eu le cas merci de vos retours.
Christine
Bonjour,
Parfois, il faut revenir sur la fiche du salarié à partir du bulletin en cours pour valider le motif sortie 902...
Quoi qu’il en soit, à mon avis, il convient de traiter la sortie du CDD au 29/02/2024 quitte à supprimer la précarité calculée par défaut sur la première période et à modifier la précarité calculée sur la 2e période pour bien intégrer la totalité de la prime de précarité due sur le CDD.
Concernant PRO BTP, je n’ai jamais eu le cas mais j’appliquerai les dates données par le mandataire judiciaire et demanderai à la PRO BTP de modifier les dates attendues en leur fournissant éventuellement un justificatif du mandataire.
En espérant avoir répondu à vos questions,
Bonne journée.
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