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Répondu

REDRESSEMENT JUDICIAIRE


AMIN.B
Connaisseur
  • Connaisseur
  • 10 commentaires

Bonjour,

Nous devons faire le solde de tout compte pour des apprentis dans une société qui est en liquidation judiciaire, pouvez-vous me dire si vous avez déjà eu le cas ? Et quel est le libellé à suivre pour respecter le salaire de l'apprenti jusqu'au bout de son contrat ? 

Merci d'avance.

Meilleure réponse par Floriane DELACROIX

Bonjour

Personnellement, je verse tous les salaires dus jusqu’à la fin du contrat sur le solde de tout compte.

Pour le motif sur l’attestation pole emploi : résiliation judiciaire du contrat ?

Bonne journée

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3 commentaires

AMIN.B
Connaisseur
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  • Connaisseur
  • 10 commentaires
  • 17 avril 2024

Bonjour,

Nous devons faire le solde de tout compte pour des apprentis dans une société qui est en liquidation judiciaire, pouvez-vous me dire si vous avez déjà eu le cas ? Et quel est le libellé à suivre pour respecter le salaire de l'apprenti jusqu'au bout de son contrat ? 

Merci d'avance.


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Bonjour

Personnellement, je verse tous les salaires dus jusqu’à la fin du contrat sur le solde de tout compte.

Pour le motif sur l’attestation pole emploi : résiliation judiciaire du contrat ?

Bonne journée


AMIN.B
Connaisseur
  • Auteur
  • Connaisseur
  • 10 commentaires
  • 17 avril 2024

Bonjour,

Oui moi aussi.

Non redressement judiciaire.

 

Merci


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