Bonjour,

S’il n’est plus attendu de DSN sur l’établissement RJ, vous pouvez mettre une date de fermeture à compter du moment où il n’y a plus de salarié dessus.

Pour ce qui est des salariés, si le changement d’établissement se fait au 1er du mois, vous pouvez modifier directement l’établissement dans la fiche salarié.
Si c’est en cours de mois, il faudra faire un changement de situation administrative à la date de changement.

Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour.

En fait, je n’ai qu’un établissement sur cette société mais 2 sur Sylaé et cela me fait chaque mois une DSN qui se déclenche que je n’envoie pas. Sachant que la procédure de mise en RJ était en septembre, je en comprends pas vraiment l’intérêt de laisser mon dossier ainsi.

Si les DSN de l’établissement RJ ne sont plus attendues, vous pouvez mettre des dates de fin dans les organismes pour cet établissement, comme ça il n’y aura plus de DSN en attente de calcul.

Je peux donc “fermer” mon établissement RJ au 31/01/24 et remettre mes salariés sur mon établissement “initial” au 1er février par exemple ? Sachant que le Siret et tout le paramétrage des deux établissements sont totalement identiques.

En effet, vous pouvez faire ça sans problèmes

Merci beaucoup pour vos réponses. 

Je vous souhaite une bonne journée.

Julie TRAPIER

Je préfère demander validation. J'ai un doute, j'ai eu un redressement judiciaire au mois de février 2024. Pour le mois de mars, faut-il calculer une DSN nulle pour l'établissement et calculer la DSN pout l'établissement RJ.

Ou ne rien faire pour l’établissement et calculer uniquement et envoyer la DSN pour l’établissement RJ.
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Christine

Bonjour,

Pour ma part, je ne calculais pas les DSN de mon établissement “initial” car cela était inutile. Je faisais le calcul et l’envoi de l’établissement “RJ” uniquement comme les salariés y étaient rattachés. N’ayant pas de provision de CP incluse dans les dettes du RJ, je n’avais plus l’utilité d’avoir 2 établissements, j’ai donc supprimé mon établissement “RJ” et rattaché mes salariés à mon établissement “initial” pour ne plus avoir ce problème en DSN. Cependant, si vous avez besoin de déclarer séparément la prise de CP provisionnés dans le RJ, il faut conserver les deux établissements (cf documentation Silaé sur le RJ).

J’espère que ma réponse est assez claire,

Je vous souhaite bonne journée.

Julie TRAPIER

Merci beaucoup pour votre retour, c’est une société en BTP, donc les congés payés sont gérés à part.

Bonne journée à vous.