Bonjour,
J’ai un client en redressement judiciaire depuis septembre 2023. J’ai laissé les deux établissements (principal et RJ). Chaque mois j’ai donc une DSN à néant sur l’établissement principal.
Il y a eu une demande à ce sujet mais je n’ai pas tout à fait compris la réponse donnée.
Mes interrogations sont donc :
Est-ce que je peux fermer l’établissement RJ ? Si oui, est-ce que la date importe ?
Pour les salariés, puis-je les changer simplement d’établissement pour les remettre sur le principal ou dois-je créer un nouvel emploi ?
Merci d’avance pour vos réponses.