Bonjour à tous,
Je suis confrontée à une situation un peu délicate et j’aurais besoin de vos retours d’expérience.
Je gère actuellement les bulletins de paie d’une salariée pour laquelle l’ancien prestataire n’avait jamais intégré les IJSS subrogées. Depuis mars, je commence à les régulariser au fil de l’eau, au fur et à mesure des paiements de la CPAM.
Afin de rassurer la salariée (qui avait l’habitude de voir les IJSS apparaître sur des bulletins séparés), je fais deux bulletins chaque mois :
-
un bulletin « classique » avec son absence maladie, le maintien employeur, etc.
-
et un bulletin complémentaire, pour intégrer les IJSS perçues (dans la limite du brut du premier bulletin pour ne pas faire de brut négatif au cumul)
Le bulletin complémentaire est bien pris en compte par le logiciel sur la plupart des éléments :
-
Pas de duplication des plafonds, c’est nickel.
-
Les bases de cotisations sociales sont bien impactées (brut négatif sur le complémentaire pour compenser l’IJSS perçue).
-
Les régularisations de cotisations salariales et patronales se font bien.
Mais : aucun calcul d’allègement Fillon (à rembourser) n’est fait sur ces bulletins complémentaires : les montants d’IJSS régularisés ne sont pas pris en compte dans la régularisation annuelle de la réduction Fillon. Résultat : j’ai un écart dans la DSN car j’ai plus de réduction déclarée que de cotisations patronales versées.
Ma question est donc la suivante :
➡️ Pour ceux qui fonctionnent en bulletins complémentaires, comment faites-vous pour que les bruts des bulletins complémentaire impactent bien la réduction Fillon ?
Avez-vous une astuce ou une procédure à me partager ?
Je précise que je suis plutôt habituée à faire figurer toutes les régularisations sur un seul bulletin, mais ici la demande du client était différente.
Merci d’avance pour vos retours, je suis preneuse de toute info qui me permettrait de sortir de cette impasse 🙏
