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Régul salaire apprenti et exo cotisation


Abdelfattah ACHAIBI
Explorateur
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Bonjour,

J’ai un salarié apprenti rémunéré à hauteur de 70 % du SMIC, ce qui le rend exonéré de cotisations sociales puisqu’il ne dépasse pas le seuil de 79 %. Cependant, je dois lui verser un rappel de salaire de 403,85 €.

Pourriez-vous m’indiquer comment procéder afin d’éviter que ce versement ne fasse dépasser ce seuil et n’entraîne des cotisations supplémentaires qui ne devraient pas être dues ?

Merci par avance pour votre aide.

 

Bonjour avez vous eu un retour à ce sujet ?

 


Abdelfattah ACHAIBI
Explorateur
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Emilie LENGAIGNE a écrit:

Bonjour avez vous eu un retour à ce sujet ?

 

non pas de retour !

Vous pouvez éventuellement étaler le rappel sur 2 mois pour éviter les cotisations 


Non malheureusement, la régule à faire est bien trop importante, je dépasse à chaque fois….Nous étions à 27% selon l’âge et au final on vient d’apprendre qu’il y avait une négociation de taux à 55% donc malheureusement je dépasserai à chaque fois 

Je pensais qu’en associant les périodes de rappel ça agirait sur les cotisations mais non….


Bonjour, 

J’ai la même question. 
Je n’ai pas de solution. 
 


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