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Regul taux cotisation formation professionnelle continue trop versé sur les 3 derniers années


Bonjour à tous, 

La société à dépassé le seuil de 11 salariés pour la 1ere fois au 31/12/2021. Depuis 1er janvier 2022 la société cotisé au taux de 1% au lieu de 0.55 % car elle doit bénéfice normalement de 5 années de gel.

Comment faire afin de régulariser cette cotisation sur la DSN ? 

Urssaf me dit de faire des bloc de régularisation mais je ne sais pas si je pourrais le faire par année ? 

Je vous remercie de votre aide, 

Bien cordialement, 

1 commentaire

  • Auteur
  • Connaisseur
  • 33 commentaires
  • 11 février 2025

Bonjour, 

Personne à eu le cas à ce sujet ? 

Merci à vous, 


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