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Répondu

Régularisation 35h à 39h (impôt et exo heures sup) depuis juin 2023


Bonjour à toutes et à tous,

mon client vient de se rendre compte que son salarié était payé sur 151.67h et non 169h depuis juin 2023.

Pas d’impact sur le salaire brut mais sur l’exonération des heures sup et du net imposable.

peut-on régulariser sans refaire tous les bulletins ?

Merci.

Meilleure réponse par Mat

Bonjour,

Ca me semble difficile, il faut que ça soit compté pour l’année 2023 pour les impôts. Pour moi les bulletins seraient à refaire.

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2 commentaires

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  • Ambassadeur
  • 2196 commentaires
  • Réponse
  • 27 février 2024

Bonjour,

Ca me semble difficile, il faut que ça soit compté pour l’année 2023 pour les impôts. Pour moi les bulletins seraient à refaire.


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  • Ambassadeur
  • 426 commentaires
  • 27 février 2024

Bonjour,

A mon sens, il faut refaire les bulletins de paie et transmettre le net imposable de décembre au salarié car ce n’est pas le même qui sera mis dans la déclaration d’impôts.

Attention également au PAS car l’année étant termine, le taux sera à 0.00%. Si le salarié ne paie pas d’impôts, c’est bon.

Bonne journée.


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