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Répondu

REGULARISATION DEDUCTION PATRONALE HS


Bonjour, comment régulariser la déduction patronale des HS?

La déduction appliquée n’était pas la bonne 1.5 au lieu de 0.5.

 

Merci par avance

Meilleure réponse par Philippe PLANCQ

Bonjour

Vous pouvez essayer cela :

Le profil RETRO-TEPA : Il permet de régulariser la déduction TEPA en cas de non ou mauvaise application.
Fonctionnement : Après avoir mis à jour le paramétrage en fiche Société, indiquer la période à régulariser dans les éléments variables en saisissant la date de début dans la colonne "RegTEPADeb" et la date de fin dans la colonne "RegTEPAFin".

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Bonjour

Vous pouvez essayer cela :

Le profil RETRO-TEPA : Il permet de régulariser la déduction TEPA en cas de non ou mauvaise application.
Fonctionnement : Après avoir mis à jour le paramétrage en fiche Société, indiquer la période à régulariser dans les éléments variables en saisissant la date de début dans la colonne "RegTEPADeb" et la date de fin dans la colonne "RegTEPAFin".


Bonjour

cela ne fonctionne pas


Bonjour,

 

J’ai le même problème sur un dossier bâtiment sur le mois de décembre 2024.

La société est bien paramétrée en +20 salariés depuis 2020 mais la déduction forfaitaire qui s’est déclenché est celle des -20 salariés à -1,5€ au lieu de -0,50€.

L’URSSAF souhaite un bloc de régul. J’ai voulu refaire les bulletins concernés mais le taux ne change pas.

Une solution ?

Merci par avance,


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Il faut bien respecter la procédure et le format de date de début et de fin attendu normalement cela fonctionne


Julie BALTAZARD a écrit:

Il faut bien respecter la procédure et le format de date de début et de fin attendu normalement cela fonctionne

Sur le bulletin de janvier 2025, j’ai sélectionné le profil RETRO-TEPA et j’ai inséré la date du 01/12/2024 sur "RegTEPADeb" et la date du 31/12/2024 sur "RegTEPAFin". Rien ne s’est produit sur le bulletin, aucune régularisation.


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peut-être que cela ne fonctionne alors qu’au sein d’une même année civile, à soumettre à SILAE dans ce cas, dsl


Bonjour,

J’ai le même souci sur un dossier et je n’arrive pas à régulariser décembre 2024.

Avez-vous eu un retour de Silae ?

Comment avez-vous traité la régul de la déduction TEPA ?

Merci d’avance pour votre aide,


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  • Ambassadeur
  • 6 février 2025

Bonjour,

C’est une problématique connue de Silae dans l’autre sens et ils travaillent sur le sujet. J’ai eu l’inverse : 0.5 appliqué toute l’année sauf en décembre, au lieu des 1.5. Aucun profil ne permet de régulariser, sachant que la société était en exonération durant 5 ans, la dernière année étant donc 2024.


Je dois régulariser car j’ai eu une notif de l’URSSAF. Du coup, comment faire pour régulariser ?

Il faut refaire les bulletins de décembre ?

Merci


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