Remboursement à 100% transport public domicile travail

Heureusement sinon il ne le ferait pas😀

Merci à vous ! 

Bonjour

SILAE n’a toujours pas remis l’ancien paramétrage afin d’avoir 75% exo et 25% réintégré dans le net imposable pour 2025 (le texte est sorti et continue d’appliquer l’exo ainsi pour 2025).

Il y a de toujours les 2 lignes à 50%.

Savez-vous quand la mise à jour sera-t-elle disponible?

Merci d’avance.

Bonjour, je suis pour la MAJ des 75% exo. Quid d’une régularisation sur les mois précédents ? Merci.

Revenons à la base de la demande :

Remboursement à 100% transport public domicile travail

Il n’y a pas d’enrichiissement sur le remboursement donc pas d’avantage en nature.

Le BOSS précise :

Chapitre 4 - Frais de transport domicile / lieu de travail

620

L’employeur prend en charge 50% du coût des titres d’abonnement souscrits par les salariés (prise en charge obligatoire). Cette prise en charge est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales, y compris en cas d’application d’une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels.

Textes de référence : 19° ter a de l'article 81 du code général des impôts, article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale

Toutefois, l’employeur peut prendre en charge une fraction supérieure à 50 % du coût des titres d’abonnement voire la totalité (prise en charge facultative). Dans ce cas, la participation facultative au-delà de 50% est exonérée dans la limite des frais réellement engagés.

bonjour

Je reviens sur ce sujet car j’ai un salarié qui a la DFS et a qui on prend en charge 100% de l’abonnement transport public. D’après la documentation en cas de DFS seulement les 50% de prise en obligatoire devraient être exonérés. 

J’ai mis l’abonnement avec prise en charge à 100%, j’ai mis le profil TRSCONPERS mais Silae ne soumet que  25% et exonère les 75% restants;

est-ce que quelqu’un peut me dire comment je dois faire pour que les 50% suppl soient remontés dans l’assiette de cotisations?

merci

Bonjour,

Peut-être la méthode 337, mais je ne sis pas sûre.

Cordialement

bonjour,

le problème avec cette méthode c’est que tous les frais vont être soumis alors que seul le supplément des 50% de transport doit remonter...