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Répondu

Remboursement à 100% transport public domicile travail


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30 commentaires

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Heureusement sinon il ne le ferait pas😀


  • Connaisseur
  • 29 commentaires
  • 11 février 2025
JOCELYNE LACOUX a écrit:

Heureusement sinon il ne le ferait pas😀

Merci à vous ! 


  • Nouveau
  • 6 commentaires
  • 21 février 2025

Bonjour

SILAE n’a toujours pas remis l’ancien paramétrage afin d’avoir 75% exo et 25% réintégré dans le net imposable pour 2025 (le texte est sorti et continue d’appliquer l’exo ainsi pour 2025).

Il y a de toujours les 2 lignes à 50%.

Savez-vous quand la mise à jour sera-t-elle disponible?

 

Merci d’avance.


  • Nouveau
  • 4 commentaires
  • 21 février 2025

Bonjour, je suis pour la MAJ des 75% exo. Quid d’une régularisation sur les mois précédents ? Merci.


Cyril SOUDRY
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • 314 commentaires
  • 21 février 2025

Revenons à la base de la demande :

Remboursement à 100% transport public domicile travail

Il n’y a pas d’enrichiissement sur le remboursement donc pas d’avantage en nature.

Le BOSS précise :

Chapitre 4 - Frais de transport domicile / lieu de travail

620

L’employeur prend en charge 50% du coût des titres d’abonnement souscrits par les salariés (prise en charge obligatoire). Cette prise en charge est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales, y compris en cas d’application d’une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels.

Textes de référence : 19° ter a de l'article 81 du code général des impôtsarticle L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale

Toutefois, l’employeur peut prendre en charge une fraction supérieure à 50 % du coût des titres d’abonnement voire la totalité (prise en charge facultative). Dans ce cas, la participation facultative au-delà de 50% est exonérée dans la limite des frais réellement engagés.

 


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