Reprise d'ancienneté et attestation Pole Emploi

D’autres utilisateurs se sont ils déjà heurtés à ce sujet ? 

Les retours d’expérience et les solutions surtout m’intéresse

Merci 

Bonjour,

J’ai déjà eu le cas une fois, et voici comment j’ai procédé dans silaé :

Si c’est un transfert (le salarié n’a pas eu d’attestation pôle emploi de l’autre côté) : mettre en date début d’emploi le 01/02/2024 et en date de début de contrat la date à laquelle il avait commencé de l’autre côté (01/07/2018).

Dans ce cas, par défaut la date d’entrée qui apparaît sur le bulletin est le 01/07/2018. Si vous voulez que l’affichage reste au 01/02/2024, il existe un choix spécifique (dans les méthodes) pour indiquer l’option retenue (je ne sais pas quel est le numéro de méthode, c’est récent).

Si c’est “simplement” une reprise d’ancienneté, le salarié doit avoir une attestation pôle emploi de son précédent employeur, et le 01/07/2018 doit uniquement être renseigné dans la partie “date d’ancienneté”. Date de début de contrat et début d’emploi sont au 01/02/2024.

Séverine

Merci pour votre retour Séverine.

J’ai donc mal renseigné la date de début de contrat dans mes fiches salariés.😏

Comment vais je pouvoir régulariser cela ?

1. Faut il que j’aille modifier dans tous les emplois archivés en espérant que ma prochaine DSN fasse un bloc de régul qui change ma date de contrat depuis l’origine ?
2. Est ce que c’est surtout quelque chose à ne pas faire ? (d’aller bidouiller dans les emplois archivés )

Comment feriez vous, pour espérer rattraper le coup ?

L’objectif étant que le jour au mon salarié sortira j’ai une date d’entrée correcte et que surtout tous mes salaires remontent correctement 

Sylvie

Bonjour,

Le problème c’est que même avec la démarche indiquée par Séverine DEMUYNCK Pôle Emploi ne fait pas remonter les salaires de l’ancienne société qui n’a pas à faire une attestation Pôle Emploi. Et dans la première DSN de l’établissement qui a repris le salarié il y a bien un bloc changement contrat avec l’ancien lieu de travail/SIRET indiqué. Malgré cela Pole Emploi ne veut rien savoir et me demande de faire les attestation manuellement sur leur site avec les 36 mois de salaire. je tourne en rond sur ce sujet car Silae me donne la même réponse.  

J’ai bien copié le salarié d’une société à un autre, il  a bien la date de début de contrat qu’il faut et un bloc dans la DSN avec l’ancien SIRET, rien n’y fait, il manque des salaires dans l’attestation Pôle Emploi. Si quelqu’un a une solution je suis preneuse car j’en ai beaucoup à faire. Merci

Bonjour, Malheureusement je partage la solution de silae et Pôle emploi. Toujours complexe à gérer quand transfert de salariés suite rachat, vous allez selon moi également devoir le faire manuellement.
Sauf si quelqu’un de la communauté à une solution miracle :) 

Bonjour,

Je n’ai pas encore eu cette problématique mais cela m’intéresse beaucoup, merci de m’avoir identifié pour l’alerte. Les salariés transférés sont toujours en poste, non concernés par une fin de contrat pour l’instant.

Peut-être que cela vient du motif de début d’emploi : ne pas renseigner “embauche” mais “changement de situation administrative de l’assuré”.

La partie “gestion des numéros de contrats DSN” (dans “DADS-U DSN”) semble bien avoir été renseignée si l’ancien siret apparaît. Il faut vérifier dans cette partie que le numéro de contrat soit présent également.

@Sylvie R, la date d’entrée sera correcte, c’est la remontée des salaires qui est incertaine. La modification dans les emplois archivés est surement utile (aucune idée si efficace ou non).

Sinon une alternative c’est de saisir manuellement l’attestation Pôle emploi sur net entreprise si vous avez le compte du client, car ce module est toujours présent. Mais pas top avec tout l’historique des salaires à remplir, surtout si vous en avez beaucoup à faire.

Séverine

Bonjour, 

Si vous faites les transferts sur SILAE d’une société à une autre (qui sont toutes les 2 sur SILAE) il faut renseigner 902 pour la fin d’emploi et 901 pour le motif d’embauche lors du transfert, Pole emploi reprendra bien les salaires des 2 sociétés.

Si les transferts sont déjà faits ou ont été faits sur un autre logiciel, je ne peux pas vous dire quoi faire.

Bonjour,

Quelqu’un aurait eu une réponse plus approfondie sur le sujet s’il vous plait ?

Bonjour,

Pour moi on ne peut faire des salaires perçus sur un autre Siret que celui qui a payé.

Lors d’un transfert faire une attestation France travail avec je ne sais pas quel motif afin que le salarié ait une attestation.

Si la société existe toujours lui demander de faire une attestation.

Cordialement

Bonjour,

Donc si je résume lors d’un rachat de fonds de commerce : 

1. Date d’entrée : Date d’entrée dans la nouvelle structure
2. Date d’ancienneté : date de son ancienneté dans l’ancienne structure
3. Motif début d’emploi : 901
4. Date début du contrat : idem que date d’ancienneté
5. Date début d’emploi : idem date d’entrée

Concernant l’attestation Pôle Emploi : 

1. Les montants des remunérations de la nouvelle structure ?

Bonjour,

Si ça peut aider, quand j’ai eu le cas de transfert, j’ai utilisé les motifs d’entrée/sortie 901 et 902.

Dans la nouvelle fiche salarié, j’ai renseigné la toute première date d’entrée en “date début de contrat” :

Et ensuite dans “Gestion des numéros de contrats DSN”:

• reporter le numéro de contrat DSN qu’avait le salarié dans la société cédante
• renseigner le SIRET d’origine, la date du changement et la période de déclaration

Dans mon cas, les salaires ont été correctement repris sur l’attestation France Travail.

Bonne journée.

Bonjour, 

Je rajouterai de faire un DADV de mutation ou de changement de tiers déclarant.

Bien cordialement

Bonjour,

Même en suivant toutes ces démarches, il ne sera pas possible de récupérer les montants des salaires de l'ancienne structure sur l’attestation France Travail si, par exemple, une rupture conventionnelle intervient deux mois après le rachat du fonds de commerce par le nouvel acquéreur ?

Dans ce cas, le salarié ne pourra pas avoir l'intégralité de ses salaires déclarés à France Travail, étant donné que l'ancien propriétaire n'a pas procédé à la rupture des contrats ?

Quelle serait la démarche à suivre dans cette situation ?

Merci d'avance.

Bonjour,

Comme je l’ai dit plus haut, l’ancien employeur doit faire une attestation

Cordialement

Bonjour ​@JOCELYNE LACOUX ,

J’avais bien lu votre commentaire et vous remercie pour vos éclaircicements.

Le seul problème c’est que généralement l’ancien employeur à clôturer son ancienne entreprise donc n’a plus accès à rien.

ca devient compliqué pour lui de saisir une attestation employeur.

Pour moi on devrait faire un paramétrage particulier sur Silae pour que lorsque l’on renvois les informations à France Travail sur leur retour d’attestation ils renseignent bien les montants des salaires antérieurs.

Bonjour Benjamin,

Cela n’est pas possible on ne peut pas mettre des salaires payés et déclarés sur un autre Siret.

J’ai eu la confirmation par France travail au téléphone.

Cordialement

Bonjour Jocelyne,

Merci beaucoup.

Dans mon cas, en tout cas il sera impossible à l’ancienne société de faire une attestation.

Bonne journée :).

Bonjour, en général quand il y a eu un transfert de salariés entre deux sociétés, et que le salarié sort, nous saisissons les attestations sur l’espace France travail de l’entreprise. Car nous avons toujours ce souci des salaires qui ne remontent pas.