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RESTE A CHARGE CPF_SALARIE 100€


Bonjour à toutes et à tous,

Une entreprise m’a sollicité car l’un de ses salariés souhaite utiliser son compte CPF pour financer une formation et se retrouve avec le reste à charge de 100€.

L’employeur me demande si l’entreprise peut prendre en charge ce montant.

Après recherche, il s’avère effectivement que cela soit possible.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10705#:~:text=Cependant%2C%20depuis%20le%202%20mai,%E2%82%AC%20de%20vos%20droits%20CPF.

=> Savez-vous comment puis-je intégrer, via les éléments variables, cette participation?

A vous lire.

Belle journée à tous.

3 commentaires

Bonjour,

Avez-vous eu une réponse de Silae à ce sujet ? Comment avez-vous procéder ?

Merci d’avance.

Bonne fin de journée.


  • Nouveau
  • 3 commentaires
  • 5 février 2025

Bonjour,

j’ai le même cas. 

Avez vous eu une réponse sur le traitement à apporter ?

Bonne journée.


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
Forum|alt.badge.img
  • Ambassadeur
  • 928 commentaires
  • 5 février 2025

Bonjour, je ne pense pas qu’il soit envisageable de mettre un restant à charge sur un BS. je peux me tromper, mais je n’ai rien trouvé à ce sujet. j’appellerai l’Opco pour être sur et de faire un point fiable. bonne journée.

 

Concrètement, comment ça fonctionne ? 

La participation financière obligatoire est automatiquement prise en compte dans le coût de leur projet de formation, et quelle que soit la formation, lorsque vos stagiaires achètent en ligne leur prestation sur la plateforme Mon Compte Formation. 

Les droits de vos stagiaires ne sont pas suffisants pour payer l’intégralité de leur projet de formation et il leur reste plus de 102,23 € à payer eux-mêmes ? Cette mesure ne change concrètement rien pour eux : la participation financière obligatoire est automatiquement intégrée à leur reste à payer initial.

Cependant, si :

  • Leurs droits CPF étaient initialement suffisants pour payer l’intégralité de leur projet de formation : ils ne pourront pas les mobiliser entièrement. Ils devront payer 102,23 € sur le prix total de leur formation
  • Leurs droits CPF ne sont pas suffisants pour payer l’intégralité de leur projet de formation mais il leur reste moins de 102,23 € à payer eux-mêmes :  ils ne pourront tout de même pas utiliser l’intégralité de leurs droits CPF. Ils devront payer 102,23 € sur le prix total de leur formation.

Exemple : La formation que vous proposez coûte 1 000 €, et votre stagiaire détient plus de 1 000 € de droits CPF.
Votre stagiaire pourra mobiliser seulement 897,77 € de ses droits CPF, et il devra payer une participation financière obligatoire de 102,23 €.

Exemple : La formation que vous proposez coûte 1 000 €, et votre stagiaire détient 950 € de droits CPF.
Votre stagiaire pourra mobiliser seulement 897,77 € de ses droits CPF, et il devra payer une participation financière obligatoire de 102,23 €.


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