Bonjour à tous, J’ai un colporteur de presse qui est rémunéré sur une base forfaitaire, il ne doit pas cotiser à la retraite.
J’ai suivi le paramétrage conseillé par SILAE mais la cotisation retraite se déclenche.
Avez vous une idée ?
Vous en remerciant.
Meilleure réponse par Anthony Petit
Bonjour,
Pour le déclenchement de la retraite, cela provient d'une mise à jour de la Semaine 31 en 2023 :
Dans la circulaire AGIRC-ARRCO de 2019 il est stipulé que les vendeurs colporteurs de presse non immatriculés au registre du commerce ou au registre des métiers sont concernés par les cotisations de retraite complémentaire.
Selon la définition du code de la Sécurité Sociale (ici), les vendeurs colporteurs de presse sont des travailleurs indépendants. Ce sont les porteurs de presse qui exercent une activité salariée.
Si la circulaire stipule les vendeurs colporteurs de presse, c'est que les travailleurs indépendants sans contrat de travail sont bien visés
Concernant la CSG, le point est en cours d’analyse
Bonjour,
J’ai le même problème depuis fin de l’année dernière, SILAE a changé le paramétrage des porteurs presse non salariés au forfait. Il a ajouté les cotisations retraite et supprimé les cotisations CSG CRDG sur base forfaitaire. J’ai envoyé une demande d’information mais pas de réponse !
Depuis je force tout !!
Sabine MARCHAL
Merci beaucoup Sabine. Nous aussi nous forçons. Pouvez-vous revenir vers moi si vous avez un retour de Silae? j’en ferai de même. Belle journée.
+2Bonjour,
Pour le déclenchement de la retraite, cela provient d'une mise à jour de la Semaine 31 en 2023 :
Dans la circulaire AGIRC-ARRCO de 2019 il est stipulé que les vendeurs colporteurs de presse non immatriculés au registre du commerce ou au registre des métiers sont concernés par les cotisations de retraite complémentaire.
Selon la définition du code de la Sécurité Sociale (ici), les vendeurs colporteurs de presse sont des travailleurs indépendants. Ce sont les porteurs de presse qui exercent une activité salariée.
Si la circulaire stipule les vendeurs colporteurs de presse, c'est que les travailleurs indépendants sans contrat de travail sont bien visés
Concernant la CSG, le point est en cours d’analyse
Bonjour, si les colporteurs doivent cotiser à la retraite cf La circulaire 2019-1-DRJ AGIRC-ARRCO indiquant que les colporteurs doivent être affiliés.
Vous avez déjà un compte d'utilisateur ? Connexion
Enter your E-mail address. We'll send you an e-mail with instructions to reset your password.
