Bonjour,
J’ai une rupture d’un CDD CEE pour faute grave sur un dossier.
Nous avons indiqué 009 Fin de contrat de travail en motif de fin d’emploi et 95 rupture anticipée du contrat pour faute grave en motif de rupture et lorsque je calule la DSN on m’indique que le contrat ne peux pas être rompu pour le motif indiqué.
Pour quelle raison? Que devons-nous indiquer dans ce cas là en motif de fin de contrat?
Dans l’attente,
Cordialement