Je viens d’intégrer un salarié Mineur (15 ans) dans une sté relevant de la CCN Boulangerie Industrielle. Le taux horaire calculé par Silae est le minimum conventionnel soit 11.5604€/heure, et non pas 80% du Smic soit 9.32€/heure.
Je ne trouve absolument rien en ce sens dans la convention de Silae.
Merci d’avance.
Cordialement
Meilleure réponse par Mat
Non ça ne fonctionne malheureusement pas. Si je ne rattache pas à la CCN, il ne peut pas prendre en compte un minimum conventionnel. Si je rattache à la CCN en revanche, il ne fait pas le calcul automatiquement. Il faut donc continuer à surveiller que le minimum conventionnel n’est pas au dessus du SMIC et le faire à la main si jamais.
J’ai fait le test sur un dossier avec un taux minimum conventionnel supérieur au SMIC, ça ne marche pas en automatique. Il met le SMIC abattu et non pas le SMC abattu.
Non ça ne fonctionne malheureusement pas. Si je ne rattache pas à la CCN, il ne peut pas prendre en compte un minimum conventionnel. Si je rattache à la CCN en revanche, il ne fait pas le calcul automatiquement. Il faut donc continuer à surveiller que le minimum conventionnel n’est pas au dessus du SMIC et le faire à la main si jamais.
Quand la CCN est muette, SILAE applique la rémunération légale pour les mineurs à savoir le plus favorable entre le SMIC abattu et le SMC non abattu. Si, en revanche, ce traitement ne vous convient pas, il conviendra de forcer le salaire.
Cordialement.
Alexia
Cordialement
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