J’ai un cas un peu spécial et j’ai besoin de votre aide
J’ai un salarié qui réside en Allemagne.
J’ai contacté l’URSSAF qui me confirme que les cotisations doivent être payées en Allemagne.
Mon client a contacté un cabinet d’avocat, spécialiste sur ces questions qui demande à ce qu’un bulletin de salaire soit établis en Allemagne, avec le paiement des cotisations aux différentes caisses allemandes;
à ce qu’un bulletin soit établis en France, sans cotisations, juste avec les impôts, dont le net imposable serait donné chaque mois par l’Allemagne et le bulletin de salaire allemand.
Cela vous parait il logique ?
Est il techniquement possible d’établir un BS sans cotisations, uniquement avec la retenue à la source ?
Quelle conséquence en DSN ?
Merci à tous !
Meilleure réponse par Heloise DANVIN
Bonjour,
J’ai le même “problème” avec un salarié Finlandais.
Dans la fiche salarié, paramètre de paie, plans de primes utilisateur (la roue dentée) et vous tapez allem dans le moteur de recherche et vous appliquez le plan de paie Allemagne.
En code contrat, j’indique 90 (sans contrat), cas particulier 14.2 (détaché mais maintien des droits dans le paie d’origine (formulaire A1)).
Je vous conseille de demander une copie du formulaire A1 pour justifier la non application des charges en cas de contrôle URSSAF.
Dans mon cas, c’est le salarié qui paie ses cotisations en Finlande et la société mère qui paie les cotisations salariale. Les 2 me fournissent régulièrement les justificatifs de paiement (pour justifier en cas de contrôle URSSAF). Donc je mets à 0 toutes mes cotisations. Je laisse uniquement les cotisations liées à la formation professionnelle ou médecine du travail.
Pour la retenue à la source, il faut ajouter le profil dans le paramétrage de la fiche salariée (code SOURCE)
Bonjour, il n’est pas envisageable de faire un BS avec seulement le taux PAS, on peut supprimer le chomage, exclure des CP, dispense mutuelle/prevoyance / donc mettre le salaire à 0. je vous conseille de faire des tests, voir comment ca passe en DSN et ensuite vous aviserez les possibilités ou pas.
votre question est pertinente. je pense qu’il ne sera pas possible de faire le BS sur Silaé sachant que c’est un salarié sans numéro fiscale, donc sans travail en france et sans résidence.
à faire un BS mais à l’ancienne, à la main. mais il n’y aura pas de taux PAS comme il n’habite pas en france. demandez au cabinet un exemple de BS qui aille dans leur sens. tenez moi au courant de ce que vous allez faire, c’est super intéressant.
à vous de voir, faites au mieux par rapport à la demande, faites des essais et vous verrez, il y aura dèjà un souci avec le numéro de SS, il ne sera pas reconnu.
J’ai le même “problème” avec un salarié Finlandais.
Dans la fiche salarié, paramètre de paie, plans de primes utilisateur (la roue dentée) et vous tapez allem dans le moteur de recherche et vous appliquez le plan de paie Allemagne.
En code contrat, j’indique 90 (sans contrat), cas particulier 14.2 (détaché mais maintien des droits dans le paie d’origine (formulaire A1)).
Je vous conseille de demander une copie du formulaire A1 pour justifier la non application des charges en cas de contrôle URSSAF.
Dans mon cas, c’est le salarié qui paie ses cotisations en Finlande et la société mère qui paie les cotisations salariale. Les 2 me fournissent régulièrement les justificatifs de paiement (pour justifier en cas de contrôle URSSAF). Donc je mets à 0 toutes mes cotisations. Je laisse uniquement les cotisations liées à la formation professionnelle ou médecine du travail.
Pour la retenue à la source, il faut ajouter le profil dans le paramétrage de la fiche salariée (code SOURCE)
J’ai le même “problème” avec un salarié Finlandais.
Dans la fiche salarié, paramètre de paie, plans de primes utilisateur (la roue dentée) et vous tapez allem dans le moteur de recherche et vous appliquez le plan de paie Allemagne.
En code contrat, j’indique 90 (sans contrat), cas particulier 14.2 (détaché mais maintien des droits dans le paie d’origine (formulaire A1)).
Je vous conseille de demander une copie du formulaire A1 pour justifier la non application des charges en cas de contrôle URSSAF.
Dans mon cas, c’est le salarié qui paie ses cotisations en Finlande et la société mère qui paie les cotisations salariale. Les 2 me fournissent régulièrement les justificatifs de paiement (pour justifier en cas de contrôle URSSAF). Donc je mets à 0 toutes mes cotisations. Je laisse uniquement les cotisations liées à la formation professionnelle ou médecine du travail.
Pour la retenue à la source, il faut ajouter le profil dans le paramétrage de la fiche salariée (code SOURCE)
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