Bonjour
Je veux faire une sortie pour un mandataire social mais j’ai des anomalies bloquantes, je renseigne le code 85 fin de mandat et je décoche imprimer les docs de sortie et cela ne fonctionne pas. Comment je dois procéder ?
Cordialement
Répondu
sortie mandataire social
- Apprenti
- 6 commentaires
Meilleure réponse par Marie S.
S’il s’agit d’un mandataire social type “Président de SAS” qui met fin à son indemnité de mandat, il ne dispose pas d’un contrat de travail donc mettre une “sortie” en 08 “fin de contrat de travail” et 85 “indemnité de mandat” n’est pas possible. Il faudrait plutôt mettre 902 sans mettre de motif de rupture car seule l’indemnité de mandat se termine pas le statut du mandataire, dans ce cas il y aurait peut-être seulement des anomalies non bloquantes..
Quel est le cas de figure de ce mandataire ?
- Connaisseur
- 32 commentaires
- Réponse
S’il s’agit d’un mandataire social type “Président de SAS” qui met fin à son indemnité de mandat, il ne dispose pas d’un contrat de travail donc mettre une “sortie” en 08 “fin de contrat de travail” et 85 “indemnité de mandat” n’est pas possible. Il faudrait plutôt mettre 902 sans mettre de motif de rupture car seule l’indemnité de mandat se termine pas le statut du mandataire, dans ce cas il y aurait peut-être seulement des anomalies non bloquantes..
Quel est le cas de figure de ce mandataire ?
- Ambassadeur
- 1414 commentaires
Bonjour,
Pour ma part j’ai mis démission et aucune anomalie
Cordialement
- Connaisseur
- 86 commentaires
Bonjour,
Qu’avez-vous comme anomalie ? Qu’est-ce qui ne fonctionne pas ?
- Apprenti
- 6 commentaires
Bonjour,
Merci pour vos réponses, il me reste une anomalie bloquante mais cela concerne l’AER mais comme c’est un mandataire je n’ai pas de dépôt à faire.
Cordialement
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