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Répondu

Stagiaire rémunéré - Cotisations sociales


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Bonjour

J’ai une interrogation sur la gestion des stagiaires rémunérés.

En effet, lorsque la rémunération de ce dernier dépasse la franchise de cotisation, des cotisations de SS doivent se déclencher.

Par contre comme l’indique la fiche technique, on renseigne la CCN dans la fiche “salarié” ce qui a pour effet de déclencher à tort en cas de rémunération dépassant la franchise les contribution prévoyance et / ou retraite supp de l’entreprise.

Ce qui est erroné à mon sens.

La solution la plus simple est donc de ne pas renseigner la CCN dans la fiche “salarié”

Est-ce votre pratique?

Merci de vos retours.

 

Meilleure réponse par Loétitia Ledeuil

Cyril SOUDRY a écrit:

Bonjour,

La stagaire école n’est pas un salarié.

Donc il n’est pas soumis au code du travail ou à une convention collective.

Cordialement

 

C’est ce qui me pose question pour le cas général

Par contre j’ai fait un peu plus de recherches, et pour certaines CCN, il y a des spécificités.

On en apprend tous les jours 😀

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3 commentaires

Cyril SOUDRY
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • 319 commentaires
  • 30 avril 2024

Bonjour,

La stagaire école n’est pas un salarié.

Donc il n’est pas soumis au code du travail ou à une convention collective.

Cordialement

 


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Cyril SOUDRY a écrit:

Bonjour,

La stagaire école n’est pas un salarié.

Donc il n’est pas soumis au code du travail ou à une convention collective.

Cordialement

 

C’est ce qui me pose question pour le cas général

Par contre j’ai fait un peu plus de recherches, et pour certaines CCN, il y a des spécificités.

On en apprend tous les jours 😀


Benjamin ABITBOL
Expert
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Bonjour,

Est-ce normal que SILAE calcul un complément e maladie et allocation familiales + taxe apprentissage pour le bulletin d’un stagiaire ?

 Merci d’avance :)


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