Skip to main content
Répondu

Statut du salarié (conventionnel) = S21.G00.40.002

E
Connaisseur

Bonjour à tous, 

pour un gérant salarié, l’Irp Auto demande le code 80 au niveau du statut du salarié (en s21.g00.40.002), mais il n’y a pas de code 80 (par défaut, il est porté en 90 “salarié non concerné”). Quelqu’un a t’il eu cette demande d’une caisse de retraite et a trouvé la solution? dans ma situation, c’est pour pouvoir faire la distinction de son profil et des plafonds de rémunération car c’est un mandataire sociale titulaire dans le même établissement d’un contrat de travail cdi (donc deux bulletins de salaire/mois). 

Merci d’avance! bonne journée à vous!

Meilleure réponse par Hippolyte GONIN

Bonjour,

Vous êtes sûre de la rubrique 40.002 ? Les codes 80 ou 90 n’ont pas l’air d’exister pour cette rubrique.

Mes dirigeants salariés à l’IRP sont renseignés en code 03 - cadre dirigeant (votant au collège employeur des élections prud'homales) sur cette ligne dans ma DSN, je pense que c’est le code statut professionnel de la fiche salarié qui modifie cette ligne ; dans mon cas j’ai renseigné le code 24 - Président, mais les codes 22, 23 et 25 doivent donner le même résultat (dans le cas d’une SAS).

Est-ce qu’IRP auto en plus du code qu’ils attendent vous auraient donné la correspondance avec un libellé en particulier ?

Afficher l'original

    H
    Connaisseur

    Bonjour,

    Vous êtes sûre de la rubrique 40.002 ? Les codes 80 ou 90 n’ont pas l’air d’exister pour cette rubrique.

    Mes dirigeants salariés à l’IRP sont renseignés en code 03 - cadre dirigeant (votant au collège employeur des élections prud'homales) sur cette ligne dans ma DSN, je pense que c’est le code statut professionnel de la fiche salarié qui modifie cette ligne ; dans mon cas j’ai renseigné le code 24 - Président, mais les codes 22, 23 et 25 doivent donner le même résultat (dans le cas d’une SAS).

    Est-ce qu’IRP auto en plus du code qu’ils attendent vous auraient donné la correspondance avec un libellé en particulier ?

    E
    1 personne aime ça
    • E
      Emilie COLIN
    E
    Connaisseur

    Bonjour et merci pour votre réponse. L’irp auto m’a seulement indiqué qu’il souhaitait le code 80 “mandat social” au niveau du statut du salarié. Et si silaé ne permet pas de porter cette indication, je dois leur stipuler. 

     

    H
    Connaisseur

    C’est pour la rubrique S21.G00.40.007 alors ! La rubrique n’est pas renseignée en dur dans la fiche salarié, elle doit se déclencher avec ce code par une combinaison de différents paramètres. 

    Qu’avez-vous renseigné dans la fiche salarié en code contrat de travail et code statut professionnel ? 

    Avez-vous classé votre gérant dans la convention collective ?

    E
    Connaisseur

    Merci Madame Gonin, j’ai modifé à ce niveau là, et je vais voir avec la prochaine dsn si cela satisfait l’Irp Auto. Belle journée à vous

    Emilie

     

    Commenter


    Conditions d'utilisationParamètres de cookies

    Gestion des cookies

    Nous utilisons des cookies pour améliorer et personnaliser votre expérience. Si vous acceptez ou continuez de naviguer, vous acceptez règles relatives aux cookies. En savoir plus sur nos cookies

     
    Paramètres de cookies

    À propos

    Nous imaginons et concevons des solutions innovantes pour améliorer le quotidien de nos clients. Des outils simples et puissants pour simplifier la gestion de la paie, des RH et sécuriser, dématérialiser vos documents.

    Visitez notre site

    Nous suivre

    © 2024 Silae. Tous droits réservés.