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Répondu

Suspension du contrat pour mandat gérance (TNS)


Bonjour, 

Un de mes clients a décidé de passer un de ses salariés gérant TNS pour les 6 prochains mois.

Ce salarié exerce toujours des fonctions techniques distinctes du mandat, mais il n'est plus en état de subordination, ce qui devrait induire une suspension du contrat de travail.

Dans sa fiche salarié, si j'indique un motif de fin d'emploi 004 “suspension du contrat de travail”, Silae m'applique une indemnité de congés payés. Est-il possible de ne pas appliquer cette indemnité de CP, sachant qu'une fois ces 6 mois passés, le mandat prendra fin et le salarié reprendra ses fonctions salariales ?

Vous remerciant par avance pour vos réponses.

Meilleure réponse par Jérémie GRAMFORT

Bonjour,

Si votre besoin correspond, un motif fin d’emploi “902” permet l’arrêt des bulletins et laisse, sur la même ligne de la Fiche Salarié, la possibilité de cocher ou non “Avec Indemnité”.

Pour la “fin de mandat”, si le motif ne le permet pas en Fiche Salarié, vous pouvez mettre à 0 l’indemnité CP en “sortie du salarié” ou sur le bulletin.

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2 commentaires

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Bonjour,

Si votre besoin correspond, un motif fin d’emploi “902” permet l’arrêt des bulletins et laisse, sur la même ligne de la Fiche Salarié, la possibilité de cocher ou non “Avec Indemnité”.

Pour la “fin de mandat”, si le motif ne le permet pas en Fiche Salarié, vous pouvez mettre à 0 l’indemnité CP en “sortie du salarié” ou sur le bulletin.


Je vous remercie pour votre réponse, j’hésitais justement avec le motif de fin d’emploi 902. 

Bonne journée

Aurélie


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