Taux cotisations fonctionnaire détaché

Bonjour,

Avez-vous eu une réponse de l’URSSAF par hasard ?

J’ai un taux de cotisation à 6.2% sur silae pour la maladie et non 7%, cela me surprend…

Bonne journée

Bonjour,

J’ai des fonctionnaires détachés de la fonction publique territoriale depuis peu.

Je peine à retrouver de la documentation et m’interroge sur certaines cotisations appliquées par Silae.

faut-il cotiser à la vieillesse plaf et déplaf pour ces salariés?

Si oui, selon quels critères?

Ils cotisent déjà à la CNRACL et à la RAFP.

Merci pour vos retours d’expérience.

Nadège

​@Nadège SIMON 

Bonjour, 

les fonctionnaires détachés continuent d’être affiliés au régime de retraite de leur organisme d’origine.

dans votre cas la CNRACL et RAFP.

la CNRACL est déclaré par l’établissement d’origine et refacturé à votre client pour la part patronal. 

La part salariale n’a pas à être prélevé elle est payé directement par le salarié.

La RAFP est a collecter et à déclarer par l’organisme d’accueil.

De ce fait les cotisations vieillesses ne sont pas attendu, ces salariés sont déclarés aux Urssaf via le CTP 172.

ils sont aussi exonérés de la cotisation invalidité 0.08% d’où le taux d’appel de 6.2% au lieu des 7%.

ceux-ci étant toujours couvert par la CNRACL pour ce risque.

Cordialement

Bonjour,

Merci pour votre retour. J’ai aussi eu une réponse de silae hier, il faut sélectionner le “cas particulier “50” et non “50.1” pour obtenir les cotisations que vous mentionnez et le bon code CTP.

Je profite de votre expérience en matière de fonctionnaire car je débute sur ce type de paie. Ou et comment déclarer les salariés détachés lorsqu’ils sont en arrêt de travail?

Cordialement,

Nadège

Nadège,

Normalement il doit être pris en charge par le régime auquel il cotise.

Mon fonctionnaire est détaché sur une entreprise de droit privé, je suis sur le cas particulier “48”.

Pour la maladie celui-ci cotisant normalement et ayant un contrat de droit privé. il devrait a mon sens être pris en charge par la CPAM. 

dans la DSN, j’ai bien un code régime risque maladie et accident du travail “200 régime général (CNAM)”

C’est là ou je rencontre des difficultés, la DSN événementielle est rejeté à cause de la nature du contrat

“21” détachement d’un agent de la fonction publique, il n’est pas pris compte du type de détachement.

Pour contourner le problème j’ai saisie une attestation de salaire sur net entreprise,  La CPAM c’est rapproché de l’assuré et a conclu qu’il ne remplissait pas les conditions de prise en charges. Mais je ne sais pas ce qui a été transmis par le salarié.

A ce jour celui-ci n’est toujours pas pris en charge par la CPAM, je lui ai conseillé de remplir le formulaire 750 “demande de mutation” pour se rattacher à la CPAM le temps de son détachement.

c’est en cherchant des informations à ce sujet, que je suis tombé sur votre post.

Si quelqu’un a une solution, il est le bienvenu.

Cordialement.

Alexandre

 

Bonjour,

Mon client a appelé la CPAM. Le salarié doit faire sa déclaration de mutation. Votre solution est celle à utiliser et non un contournement.

Bonne journée.

Nadège

Bonjour,

J’ai un client (association) qui a un fonctionnaire détaché de la DRAGES dans ses effectifs. Il ne lui a jamais rien versé jusqu’à présent.

Désormais, je dois lui faire un bulletin pour un AN Véhicule.

Comment paramétrez-vous ce type de salarié dans silae car je ne suis pas certaine des cotisations de silae

Voici mon paramétrage de mon coté

Merci d’avance pour votre aide