Bonjour,
J’ai une petite question concernant la saisie pour les établissements qui ont déménagé en cours d’année.
Est-ce que l’on saisit tout sur le SIRET qui est en activité ou bien on saisit par rapport au SIRET des bulletins, tout en sachant que la DSN sera refusée puisque le compte URSSAF est fermé.
Merci
Meilleure réponse par Jérémie GRAMFORT
Bonjour,
Si le déménagement a eu lieu dans la même ville, le compte adhérent URSSAF est logiquement resté le même : la déclaration totale serait donc sur l’établissement actuel.
Si le déménagement a nécessité un changement de compte cotisant URSSAF, il conviendrait de se rapprocher de l’URSSAF car il serait légitime d’affecter les assiettes sur chacun des établissements concernés (ex si changement au 01/07/2023 : 01/2023 à 06/2023 sur l’établissement ancien puis 07 à 12/2023 sur l’établissement actuel)
Bonjour,
Si le déménagement a eu lieu dans la même ville, le compte adhérent URSSAF est logiquement resté le même : la déclaration totale serait donc sur l’établissement actuel.
Si le déménagement a nécessité un changement de compte cotisant URSSAF, il conviendrait de se rapprocher de l’URSSAF car il serait légitime d’affecter les assiettes sur chacun des établissements concernés (ex si changement au 01/07/2023 : 01/2023 à 06/2023 sur l’établissement ancien puis 07 à 12/2023 sur l’établissement actuel)
Bonjour,
Comment faire si c’est le même Urssaf pour le mettre sur le nouvel établissement ?
Merci
Bonjour,
J’ai une petite question concernant la saisie pour les établissements qui ont déménagé en cours d’année.
Est-ce que l’on saisit tout sur le SIRET qui est en activité ou bien on saisit par rapport au SIRET des bulletins, tout en sachant que la DSN sera refusée puisque le compte URSSAF est fermé.
Merci
Bonjour ,
Avez-vous la solution au problème ?
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