Taxe apprentissage libératoire et compte URSSAF radié

Bonjour, de mémoire la TA libératoire peut quand même se déclarer sur une société sans salarié si le compte URSSAF n’a pas été clôturé. Il faut sinon déclarer avant sa clôture, dans les 60 jours suivants la fermeture de l’entreprise, surtout si on déclenche la clôture. Si l’URSSAF a déjà radié vos sociétés, effectivement la déclaration ne peut plus être faite.

Bonjour

J’ai le même problème : le compte est radié et je dois déclarer la TA libératoire sur la DSN d’avril 2025.

L’Urssaf préconise de faire un bloc de régule sur la dernière période d’emploi (pour mon cas sur décembre 2024).

Comment faire ? merci par avance

Cordialement

Bonjour,

Je suis dans la même situation. Un des établissement de la société a été fermé courant 2024.

L’URSSAF me demande de faire remonter sa part de TA libératoire en faisant un bloc de régularisation.

J’ai essayé d’enlever la date de radiation URSSAF pour pouvoir générer une DSN, mais quand je calcule  ma DSN la taxe libératoire ne remonte pas sur mon ancien siret.

Sur l’établissement toujours actif la taxe remonte bien mais que pour les salariés qui était rattaché à ce siret pas pour l’établissement fermé.

Savez-vous comment faire ?

Par avance merci.