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Répondu

temps partiel thérapeutique


Bonjour,

L'employeur doit rémunérer les heures de travail effectuées par le salarié dans le cadre du temps
partiel.
Le salarié reçoit en complément des indemnités journalières versées par la CPAM, qui viennent
compléter son salaire « réduit ». C’est l’employeur qui établit tous les mois, en fin de mois, l’attestation
de salaire correspondante.

L’ensemble des sommes perçues ne peut pas dépasser le salaire « antérieur » du salarié.

Cette notion de plafonnement à 100% du salaire antérieur perçu ne figure nulle part dans silae.

Quelle est la méthode à appliquer ?

Merci

Meilleure réponse par Damien44

Bonjour,

Vous devez déclarer le brut perdu ce qui est une aberration à mon sens, car seules la CSG et la CRDS sont appliquées. Donc le salarié touche forcément plus en étant en TPT qu’en travaillant.

La CPAM / MSA devrait demander le brut réduit de 21% tout comme lors d’une attestation de salaire de DAT.

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12 commentaires

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  • Ambassadeur
  • 1880 commentaires
  • 21 janvier 2025

Bonjour,

Vous appliquez une absence, et c’est ensuite à la CPAM de payer la différence. C’est donc à la CPAM de vérifier le plafonnement.


  • Auteur
  • Nouveau
  • 1 commentaire
  • 21 janvier 2025

Le net perçu en temps partiel thérapeutique (ijss nettes+salaire net du temps partiel) dépasse le salaire net habituel (Les charges sont différentes sur des ijss et du salaire brut). D’où notre question.


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  • Ambassadeur
  • 1880 commentaires
  • 21 janvier 2025

Pour moi ce n’est pas à l’employeur de gérer ce genre de choses. Je pourrais me tromper mais comme les IJSS sont perçues par le salarié, l’employeur n’a de toute façon pas de visuel dessus normalement.


  • Connaisseur
  • 29 commentaires
  • 18 février 2025

Bonjour,

l’attestation temps thérapeutique est établie après le calcul du bulletin de salaire? 

Je vous remercie,

Bien à vous, 


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  • Ambassadeur
  • 1880 commentaires
  • 18 février 2025

Bonjour,

Vous devez la faire sur Net Entreprises selon les informations du bulletin de salaire, oui


  • Connaisseur
  • 29 commentaires
  • 18 février 2025

Bonjour, 

Je vous remercie ! 

Bien à vous, 


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  • Expert
  • 110 commentaires
  • Réponse
  • 18 février 2025

Bonjour,

Vous devez déclarer le brut perdu ce qui est une aberration à mon sens, car seules la CSG et la CRDS sont appliquées. Donc le salarié touche forcément plus en étant en TPT qu’en travaillant.

La CPAM / MSA devrait demander le brut réduit de 21% tout comme lors d’une attestation de salaire de DAT.


  • Connaisseur
  • 29 commentaires
  • 18 février 2025
Damien44 a écrit:

Bonjour,

Vous devez déclarer le brut perdu ce qui est une aberration à mon sens, car seules la CSG et la CRDS sont appliquées. Donc le salarié touche forcément plus en étant en TPT qu’en travaillant.

La CPAM / MSA devrait demander le brut réduit de 21% tout comme lors d’une attestation de salaire de DAT.

Merci pour votre précision, c’est le premier cas pour moi et ca m’est utile votre réponse, 


  • Connaisseur
  • 29 commentaires
  • 28 février 2025
LUMINITA ZARA a écrit:
Damien44 a écrit:

Bonjour,

Vous devez déclarer le brut perdu ce qui est une aberration à mon sens, car seules la CSG et la CRDS sont appliquées. Donc le salarié touche forcément plus en étant en TPT qu’en travaillant.

La CPAM / MSA devrait demander le brut réduit de 21% tout comme lors d’une attestation de salaire de DAT.

Merci pour votre précision, c’est le premier cas pour moi et ca m’est utile votre réponse, 

Bonjour, la DSN pour le temps de travail thérapeutique se fait sur Silae ou sur Net Entreprises ?

Merci à vous, 


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  • Ambassadeur
  • 1880 commentaires
  • 28 février 2025

Bonjour

Sur Net entreprises


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  • Expert
  • 71 commentaires
  • 28 février 2025

Bonjour ​@LUMINITA ZARA

L’attestation mi temps thérapeutique ne passe pas en DSN évènementielle. Il faut la faire sur Net Entreprise.

Bien cordialement


  • Connaisseur
  • 29 commentaires
  • 28 février 2025

Merci !! 


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