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Temps partiel thérapeutique - IJ plafonnées ?


Bonjour,

 

J’ai un salarié avec un temps partiel thérapeutique pour lequel nous avons une subrogation.

 

Le salarié a un salaire brut de 3550 €, il est à 50 %, il a donc une perte de salaire de 1775 € brut, Silae lui maintient 1775-6.7%, soit 1656.08 € d’IJ, or la CPAM me dit que les IJ pour temps partiel thérapeutique sont limitées au montant journalier qu’il percevrait s’il était en arrêt maladie total, soit sur la base de 1.8 SMIC;

 

Pour novembre, nous aurions donc ((3243.31*3)/91.25)*50% = 53.31 € brut soit 49.74 € net par jour.

49.74*30 = 1492.20 €

 

Silae verse donc 163.88 € en trop.

 

Y a t il un moyen de remédier à cela ?

 

Merci par avance pour vos retours.

 

Ketty

1 commentaire

Bonjour,

Avez-vous eu un retour pour votre cas de TPT subrogé?

Merci,


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