Pour moi en cas de transfert de salariés pas d’attestation pôle emploi à produire si le contrat est bien transféré , la nouvelle société reprend tout l’historique du salarié, dans ce cas code 902 à indiquer changement de situation administrative du salarié, mais il n’y aura ni ICCP ni attestation pôle Emploi.

Pourquoi y aurait-il une attestation pôle emploi à produire ?

Tout dépend comment est effectué l’avenant de contrat du salarié :

• Y a t’il rachat des jours de CP ?
• Reprise ancienneté ?
• etc…

Merci de votre réponse.

il  ya transfert complet de son contrat, ses CP, son ancienneté. POLE EMPLOI m’a confirmé l’an dernier qu’en cas de sortie du salarié, c’est le nouvel employeur qui devra faire une attestation ASSEDIC couvrant les périodes où il travaillait chez l’ancien employeur. Vous n’avez donc pas d’attestation à générer à ce jour. (ni même dans quelques mois: c’est le nouveau comptable qui devra faire une attestation globale)

Bonjour

Pour la nouvelle société vous utilisez le code 901 en code embauche ?

Merci

Bonne journée

oui, et je m’assure de reprendre leurs “numéros de contrat DSN” afin que les caisses reçoivent bien les infos dans la continuité de leur emploi précédent

Bonjour,

Un de mes clients a vendu, et le repreneur a conservé les salariés. C’est donc un autre cabinet comptable qui établit les salaires.

Le repreneur a fourni une attestation avec seulement 2 mois de salaires alors que l'ancienneté et les congés ont été repris.

Le nouveau cabinet comptable m’indique qu’il n’atteste pas des salaires de l’ancien employeur, d’où leur attestation avec les 2 mois de salaires.

Et donc France Travail demande au salarié l’antériorité pour l’étude de son dossier.

J’attends une réponse de France Travail.

Je me retrouve dans le cas d’une reprise de salarié dans la propreté. Au niveau des dates, pour l’entrée dans la société je mets bien le 1er aout mais quant au contrat qu’est-ce qu’il convient de renseigner ?

date de début de contrat je garde la date de l’ancien contrat chez l’ancien employeur ou est-ce que je garde le 1er août ? Date de début d’emploi j’ai quasi la certitude du 1er août.

Merci d’avance à ceux qui pourront m’aider

Je me retrouve dans le cas d’une reprise de salarié dans la propreté. Au niveau des dates, pour l’entrée dans la société je mets bien le 1er aout mais quant au contrat qu’est-ce qu’il convient de renseigner ?

date de début de contrat je garde la date de l’ancien contrat chez l’ancien employeur ou est-ce que je garde le 1er août ? Date de début d’emploi j’ai quasi la certitude du 1er août.

 

Merci d’avance à ceux qui pourront m’aider

Bonjour en effet il convient de mettre dans début de contrat la date initiale chez l’ancien employeur et date de début d’emploi 1er aout.

Bonne journée

Je me retrouve dans le cas d’une reprise de salarié dans la propreté. Au niveau des dates, pour l’entrée dans la société je mets bien le 1er aout mais quant au contrat qu’est-ce qu’il convient de renseigner ?

date de début de contrat je garde la date de l’ancien contrat chez l’ancien employeur ou est-ce que je garde le 1er août ? Date de début d’emploi j’ai quasi la certitude du 1er août.

 

Merci d’avance à ceux qui pourront m’aider

 

Bonjour en effet il convient de mettre dans début de contrat la date initiale chez l’ancien employeur et date de début d’emploi 1er aout.

Bonne journée

Super ! Merci infiniment!

Bonjour,

J’ai eu la confirmation de France Travail de ce qu’on disait déjà.

En effet, la réglementation veut que ce soit le dernier employeur qui établisse l’attestation employeur France Travail en reprenant tout l’historique des salaires qui permettront l’étude de l’ouverture des droits au chômage.

C’est donc bien au repreneur et/ou son cabinet comptable de fournir une attestation complète.

Bonne fin de journée.

Dany

Bonjour,

Je me permets d’intervenir, nous sommes d’accord que cela fonctionne que la société ait été rachetée avec ou sans changement de SIret.

Cependant, cette solution s’applique t elle également quand une convention tripartite de transfert est signée entre 2 sociétés totalement distinctes et un salarié ?

France Travail nous demande de reprendre tous les salaire de la société A sur la FCTU produite par la société B quand le salarié sort et jusqu’à présent nous n’avions jamais eu la demande.

Merci de vos retours !

Bonjour,

Je me joins à la conversation car j’ai une question 

Lorsqu’il y a rachat de société, et reprise des salariés, avec changement de cabinet comptable, peut on demander à l’ancien cabinet le fichier complet Silae pour faire les transferts, ou doit on tout ressaisir à la main ?

Merci de votre retour

Cordialement

Lila