TRANSFERT DE SALARIE SUITE RACHAT SOCIETE

Merci de votre réponse.

il  ya transfert complet de son contrat, ses CP, son ancienneté. POLE EMPLOI m’a confirmé l’an dernier qu’en cas de sortie du salarié, c’est le nouvel employeur qui devra faire une attestation ASSEDIC couvrant les périodes où il travaillait chez l’ancien employeur. Vous n’avez donc pas d’attestation à générer à ce jour. (ni même dans quelques mois: c’est le nouveau comptable qui devra faire une attestation globale)

Bonjour

Pour la nouvelle société vous utilisez le code 901 en code embauche ?

Merci

Bonne journée

oui, et je m’assure de reprendre leurs “numéros de contrat DSN” afin que les caisses reçoivent bien les infos dans la continuité de leur emploi précédent

Bonjour,

Un de mes clients a vendu, et le repreneur a conservé les salariés. C’est donc un autre cabinet comptable qui établit les salaires.

Le repreneur a fourni une attestation avec seulement 2 mois de salaires alors que l'ancienneté et les congés ont été repris.

Le nouveau cabinet comptable m’indique qu’il n’atteste pas des salaires de l’ancien employeur, d’où leur attestation avec les 2 mois de salaires.

Et donc France Travail demande au salarié l’antériorité pour l’étude de son dossier.

J’attends une réponse de France Travail.

Je me retrouve dans le cas d’une reprise de salarié dans la propreté. Au niveau des dates, pour l’entrée dans la société je mets bien le 1er aout mais quant au contrat qu’est-ce qu’il convient de renseigner ?

date de début de contrat je garde la date de l’ancien contrat chez l’ancien employeur ou est-ce que je garde le 1er août ? Date de début d’emploi j’ai quasi la certitude du 1er août.

Merci d’avance à ceux qui pourront m’aider

Chrystelle CHOMBEAU a écrit:

Je me retrouve dans le cas d’une reprise de salarié dans la propreté. Au niveau des dates, pour l’entrée dans la société je mets bien le 1er aout mais quant au contrat qu’est-ce qu’il convient de renseigner ?

date de début de contrat je garde la date de l’ancien contrat chez l’ancien employeur ou est-ce que je garde le 1er août ? Date de début d’emploi j’ai quasi la certitude du 1er août.

 

Merci d’avance à ceux qui pourront m’aider

Bonjour en effet il convient de mettre dans début de contrat la date initiale chez l’ancien employeur et date de début d’emploi 1er aout.

Bonne journée

Alexandra COLOMBEL a écrit:

Chrystelle CHOMBEAU a écrit:

Je me retrouve dans le cas d’une reprise de salarié dans la propreté. Au niveau des dates, pour l’entrée dans la société je mets bien le 1er aout mais quant au contrat qu’est-ce qu’il convient de renseigner ?

date de début de contrat je garde la date de l’ancien contrat chez l’ancien employeur ou est-ce que je garde le 1er août ? Date de début d’emploi j’ai quasi la certitude du 1er août.

 

Merci d’avance à ceux qui pourront m’aider

 

Bonjour en effet il convient de mettre dans début de contrat la date initiale chez l’ancien employeur et date de début d’emploi 1er aout.

Bonne journée

Super ! Merci infiniment!

Bonjour,

J’ai eu la confirmation de France Travail de ce qu’on disait déjà.

En effet, la réglementation veut que ce soit le dernier employeur qui établisse l’attestation employeur France Travail en reprenant tout l’historique des salaires qui permettront l’étude de l’ouverture des droits au chômage.

C’est donc bien au repreneur et/ou son cabinet comptable de fournir une attestation complète.

Bonne fin de journée.

Dany

Bonjour,

Je me permets d’intervenir, nous sommes d’accord que cela fonctionne que la société ait été rachetée avec ou sans changement de SIret.

Cependant, cette solution s’applique t elle également quand une convention tripartite de transfert est signée entre 2 sociétés totalement distinctes et un salarié ?

France Travail nous demande de reprendre tous les salaire de la société A sur la FCTU produite par la société B quand le salarié sort et jusqu’à présent nous n’avions jamais eu la demande.

Merci de vos retours !

Bonjour,

Je me joins à la conversation car j’ai une question 

Lorsqu’il y a rachat de société, et reprise des salariés, avec changement de cabinet comptable, peut on demander à l’ancien cabinet le fichier complet Silae pour faire les transferts, ou doit on tout ressaisir à la main ?

Merci de votre retour

Cordialement

Lila

Bonjour,

Je me permet de vous interroger sur le cas pratique d’un salarié qui quitte la société car cette dernière à vendu son fond de commerce. La nouvelle société reprend le salarié avec son ancienneté, ses congés payés et autres. Cependant, comment je dois paramétrer sur la fiche salarié de l’employé qui quitte la société vendeuse. Motif fin d’emploi : ??? - Motif de la rupture : ??? et comment je peux générer une attestation pole emploi pour le salarié au cas ou il en est besoin plus tard. Quand je crée la nouvelle société et que je reprend le salarié comment vous faite pour récupérer les archives des bulletins de salaire de la société vendeuse et quel code doit on mettre pour la reprise du salarié dans la case motif début d’emploi ?

Vous remerciant par avance pour vos réponses, car je suis débutante sur le programme silaé et donc je bloque dès fois sur des procédures.

Merci et bonne journée.

Cindy