Bonjour,
Un client vient de m’informer qu’une convention de transfert tripartite au 30/09/2024 a été signée pour un salarié passant dans un autre établissement (autre SIREN). Le bulletin et la DSN de septembre étant déjà traités, est-ce que je peux quand même indiquer une date de sortie au 30/09 avec le motif 902 ? Cela pourrait-il poser problème pour la DSN d’octobre ?
Quelqu’un a-t-il déjà rencontré ce cas ? Quelle est la procédure exacte à suivre sur Silae dans ce cas précis ?
Merci d’avance pour vos réponses.
Cordialement,
