Transfert salarié entre deux sociétés indépendantes

Bonjour,

Pour “copier” un salarié d’une structure à une autre, il faut se positionner dans le dossier d’arrivée puis aller dans Outils / copie salariés, voici le lien vers la fiche explicative de la base de connaissance Copier les salariés d'un dossier – My Silae

Les salariés transférés doivent avoir une sortie en 902 sans mention de motif de rupture et 901 en motif de début d’emploi sur la nouvelle fiche emploi

Bonjour, explication parfaite, bien etre vigilant avec les 902 et 901. bon courage

alors parfait mais du coup en utilisant le 902, je ne peux pas générer d’attestation france travail. Y a t’il un moyen de forcer  ce déclenchement?

Il n’y a pas lieu de générer les documents de fin de contrats car le contrat du salarié est transféré, l’emploi précédent ne prend donc pas fin.

Pourquoi vouloir générer une attestation France Travail ?

Il n’y a pas de raison particulière sauf que quand on fait l’attestation sur la nouvelle entreprise, la remontée des données de l’ancienne entreprise n’est pas aisée

Bonjour,

Nous nous trouvons dans le meme cas de figure: Transfert de salaries entre deux societes sans fin de contrat. Plusieurs questions se posent : 

• En cas de sortie de salarie comment faire en sorte que toutes les donnees relative a l’emploi sur la “societe 1” remontent sur l’AED emise par la “societe 2”? 
• Par ailleurs, qu’en est-il des salaries qui se trouverons en arret avant 3 mois echus dans la nouvelle societe, comment completer les attestations de salaire dans ce cas, attestations manuelles ? Nous avons fait un test, les salaires precedents ne remontent pas. 
• Confirmez-vous qu’il n’est pas necessaire de refaire une attestation de salaire pour les salaries ayant un arret en cours ?

​@Anthony Petit auriez-vous une reponse a ces questions? 

Merci d’avance! 

Bonjour,

Normalement, lorsque vous récupérez votre salarié sur la nouvelle structure, il faut faire un SADV 02 mutation et prévenir les organismes que le salarié est repris sur cette structure.

Lorsqu’il y a un arrêt, les salaires ne sont pas déclarés dans la DSN évènementielle. C’est juste la déclaration de l’arrêt qui est faite.

Pour ce qui est des arrêts en cours, je prendrais contact avec la CPAM pour savoir comment cela se passe, je n’ai jamais eu le cas.

Bonjour ​@Anthony Petit 

Je récupère chez mon client un salarié transféré d’une autre société.

Cette société faisait ses DSN avec son propre SIRET (pas de tiers déclarant) avec un logiciel autre que Silae.

Je vais faire le SADV 02 mais dois je aussi renseigner les numéros de contrats DSN et SIRET d’origine dans “gestion des numéros de contrats DSN” ?

Le SADV 07 ne sert que si le client change de prestataire paie et/ou de logiciel ? donc pas besoin de le faire dans mon cas, non ?

Avec le SADV 02, en cas de sortie du salarié, France Travail va récupérer les anciens salaires ?

Cordialement.

Bonjour Cathy,

En effet, je pense qu’un SADV 02 seul sera nécessaire pour ce cas.

Merci ​@Anthony Petit 

Et avec le SADV 02, en cas de sortie du salarié, France Travail va récupérer les anciens salaires ?

Normalement, le fait de déclarer l’ancien SIRET, France Travail devrait pouvoir reconstituer les salaires depuis le début