vente de fonds de commerce

Bonjour,

Si les salariés sont repris, il n’y a pas de rupture du contrat de travail, il ne faut pas faire d’AED

bonne journée

oui je suis d’accord mais une de mes collègue me précise que s’il y a une rupture dans quelques mois le nouvel employeur n’aura pas d’historique car ce ne sera pas le meme établissement et siret différent ??

ce n’est pas une vente de parts sociales où la c’est la continuité en totalité

Merci pour tous vos retours

et très beau week end 

Bonjour,

Le repreneur dans sa première DSN devra renseigner le Siret de l’employeur précédent et s’assurer que le numéro de contrat reste le même

pole emploi (pardon France travail :) ) retrouvera l’historique pour établir l’AED

bonne journée

Merci

Bonjour à tous,

J’ai un nouveau dossier qui a racheter un fond de commerce donc avec les anciens salariés.

J’aimerais savoir quel paramétrage faudrait il faire ? (reprise des cumuls, etc). Je sais qu’on doit faire une reprise de l’ancienneté, des congés payés etc. mais doit-on reprendre les autres cumuls bas de bulletins

Que faire pour le contrat de mutuelle ?

Afin de pouvoir déclarer les cotisations sociales sur la nouvelle entité il faut faire les DPAE ?

Car dans le cas d’un licenciement futur comment SILAE pourra calculer de manière théorique la bonne indemnité de licenciement ? 

Bonjour,

pour moi pas de reprise de cumul, il s’agit d’une nouvelle entité avec un nouveau reprise certes reprise d’ancienneté et des avantages sociaux mais pas de cumul….

Pour le contrat de mutuelle il faudra en souscrire un nouveau

Il faudra effectivement faire des dpae pour l’immatriculer à l’urssaf. Silae ne calcule pas les indemnités de licenciement, ca sera à vous de le faire….

Merci @sofiak .

Quelqu’un aurait une autre réponse ou affirme bien ce que sofiak dit ?

Car on m’a dit que comme les contrats se poursuit il ne faut pas que le salarié subissent un quelconque préjudice. Donc c’est pour cela qu’il faudrait reprendre les cumuls de bas de bulletin.

Merci d’avance.

Bonjour,

Concernant le motif de sortie dans la fiche salarié, pourriez vous m’indiquer ce que vous avez renseigné? Je ne sais pas si je dois juste indiquer changement de situation administrative?

Merci pour votre aide et bonne journée

bonjour

Ok avec Sofiak et code changement de situation administrative pour la DPAE

Bonne journée

Bonjour, 

Concernant cette réponse : 

Le repreneur dans sa première DSN devra renseigner le Siret de l’employeur précédent et s’assurer que le numéro de contrat reste le même

pole emploi (pardon France travail :) ) retrouvera l’historique pour établir l’AED

Pouvez-vous m’indiquer où doit-on renseigner le Siret de l’employeur précédent ? svp

Cordialement,

Bonjour,

Dans DSN signalement des SADV puis choisir le code 07 changement de tiers déclarant

Cordialement

Bonjour,

Personnellement c’est ce que j’ai fait mais sur le retour de l’attestation France Travail il n’y avait pas les informations des salaires de l’ancienne entreprise.

Si quelqu'un aurait une manipulation supplémentaire à faire pour que ça marche je suis preneur :)

C’est normal ce n’est pas le même Siret dans l’attestation France travail il ne peut y avoir  que les salaires perçus sur le Siret de l’émetteur de l’attestation

Bonjour, 

Merci pour vos retours, donc dans tous les cas l’attestation France Travail est à saisir directement sur leur site ?

Cordialement,

J’ai bien l’impression faut attendre la confirmation de ​@JOCELYNE LACOUX :).

Bonjour,

Si c’est votre client qui vend vous faites une attestation avant la vente en mettant un motif de sortie pour pouvoir faire l’attestation, vous supprimez la sortie ensuite.

C’est fastidieux sur le site France travail

Cordialement