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Répondu

Accident de travail et rémunération aux commissions


Bonjour,

J’ai un reprĂ©sentant rĂ©munĂ©rĂ© avec des commissions.

Il a un arrĂȘt de travail AT du 28/05 au 30/06.

Le client ne veut pas déduire les IJSS. Il veut que le salarié touche ses commissions et les IJSS.

Mon bulletin, qui est négatif avec la régul de fin mai, est correcte pour moi.

Mais le client n’est pas satisfait du fait que le salariĂ© ne touchera pas ses commissions en plus de IJSS.

Merci par avance pour vos commentaires.

Meilleure réponse par Alexandra COLOMBEL

Bonjour,

Les IJSS il les touchera
 mais de la CPAM pas de l’employeur donc il aura bien ses commissions + les IJSS
 sinon cela reviendrait Ă  lui payer en double! (ou alors il fallait faire une subro s’il prĂ©fĂšre lui reverser lui mĂȘme) 

Bon courage

Bonjour Alexandra,

Oui, sauf que le client ne veut pas déduire les IJSS brutes sur le bulletin.

Il veut verser les commissions sans déduire les IJSS.

Merci.

Dans ce cas il faut faire une subrogation comme ça il reverse les IJSS nettes sur le BS. Il y a pas d’autres options de toutes façon sinon il fallait pas dĂ©clarer l’arrĂȘt je pense qu’il faut simplement expliquer au client qu’il y a des lois et qu’il peut pas faire ce qu’il veut 😉 (gentiment Ă©videment 😁).

Bon courage! 

4 commentaires

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Bonjour,

Les IJSS il les touchera
 mais de la CPAM pas de l’employeur donc il aura bien ses commissions + les IJSS
 sinon cela reviendrait Ă  lui payer en double! (ou alors il fallait faire une subro s’il prĂ©fĂšre lui reverser lui mĂȘme) 

Bon courage


  • Auteur
  • July 3, 2024

Bonjour,

Les IJSS il les touchera
 mais de la CPAM pas de l’employeur donc il aura bien ses commissions + les IJSS
 sinon cela reviendrait Ă  lui payer en double! (ou alors il fallait faire une subro s’il prĂ©fĂšre lui reverser lui mĂȘme) 

Bon courage

Bonjour Alexandra,

Oui, sauf que le client ne veut pas déduire les IJSS brutes sur le bulletin.

Il veut verser les commissions sans déduire les IJSS.

Merci.


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Bonjour,

Les IJSS il les touchera
 mais de la CPAM pas de l’employeur donc il aura bien ses commissions + les IJSS
 sinon cela reviendrait Ă  lui payer en double! (ou alors il fallait faire une subro s’il prĂ©fĂšre lui reverser lui mĂȘme) 

Bon courage

Bonjour Alexandra,

Oui, sauf que le client ne veut pas déduire les IJSS brutes sur le bulletin.

Il veut verser les commissions sans déduire les IJSS.

Merci.

Dans ce cas il faut faire une subrogation comme ça il reverse les IJSS nettes sur le BS. Il y a pas d’autres options de toutes façon sinon il fallait pas dĂ©clarer l’arrĂȘt je pense qu’il faut simplement expliquer au client qu’il y a des lois et qu’il peut pas faire ce qu’il veut 😉 (gentiment Ă©videment 😁).

Bon courage! 


  • Auteur
  • July 3, 2024

Bonjour,

Les IJSS il les touchera
 mais de la CPAM pas de l’employeur donc il aura bien ses commissions + les IJSS
 sinon cela reviendrait Ă  lui payer en double! (ou alors il fallait faire une subro s’il prĂ©fĂšre lui reverser lui mĂȘme) 

Bon courage

Bonjour Alexandra,

Oui, sauf que le client ne veut pas déduire les IJSS brutes sur le bulletin.

Il veut verser les commissions sans déduire les IJSS.

Merci.

Dans ce cas il faut faire une subrogation comme ça il reverse les IJSS nettes sur le BS. Il y a pas d’autres options de toutes façon sinon il fallait pas dĂ©clarer l’arrĂȘt je pense qu’il faut simplement expliquer au client qu’il y a des lois et qu’il peut pas faire ce qu’il veut 😉 (gentiment Ă©videment 😁).

Bon courage! 

Je vais lui réexpliquer.

Merci beaucoup.