Une salariée, ce mois de mai 2026, est en CP du 01 au 13 mai puis en arrêt maladie ordinaire du 14 au 31 mai. Le 31/05 son contrat se termine dans le cadre d'une rupture conventionnelle.
Je précise qu'elle prend ses CP sur son compteur “CP N” (donc en anticipé).
Pour son arrêt, elle n'a pas le maintien de salaire car moins d'1 an d'ancienneté. Donc elle ne bénéficie pas de la disposition conventionnelle Bureaux d'Etudes Techniques qui maintien l'acquisition des CP quand l'absence maladie est maintenue par l'employeur.
Je ne comprends pas pourquoi le bulletin de mai affiche : “Pas de CP acquis au titre de la maladie” voir fichier joint.
Avez-vous une explication ?
Est-ce dû à un paramétrage “Société” ou “Salarié” ?
C'est embêtant car normalement, la loi impose d'afficher l'acquisition CP au titre de la maladie sur le bulletin et, selon moi, la salariée y a droit.
Dans l'attente de votre réponse.
Meilleure réponse par Romain CHASTANG
Bonjour,
Une salariée, ce mois de mai 2026, est en CP du 01 au 13 mai puis en arrêt maladie ordinaire du 14 au 31 mai. Le 31/05 son contrat se termine dans le cadre d'une rupture conventionnelle.
Je précise qu'elle prend ses CP sur son compteur “CP N” (donc en anticipé).
Pour son arrêt, elle n'a pas le maintien de salaire car moins d'1 an d'ancienneté. Donc elle ne bénéficie pas de la disposition conventionnelle Bureaux d'Etudes Techniques qui maintien l'acquisition des CP quand l'absence maladie est maintenue par l'employeur.
Je ne comprends pas pourquoi le bulletin de mai affiche : “Pas de CP acquis au titre de la maladie” voir fichier joint.
Avez-vous une explication ?
Est-ce dû à un paramétrage “Société” ou “Salarié” ?
C'est embêtant car normalement, la loi impose d'afficher l'acquisition CP au titre de la maladie sur le bulletin et, selon moi, la salariée y a droit.
Dans l'attente de votre réponse.
Bonjour,
Pour moi la salarié a déjà acquis ses 30 jours sans la période de maladie (on acquiert 30 jours de CP avec uniquement 11 mois de présence) Donc si effectivement c’est le cas cela me semble logique la mention “Pas de CP acquis au titre de la maladie” Bonne journée,
Une salariée, ce mois de mai 2026, est en CP du 01 au 13 mai puis en arrêt maladie ordinaire du 14 au 31 mai. Le 31/05 son contrat se termine dans le cadre d'une rupture conventionnelle.
Je précise qu'elle prend ses CP sur son compteur “CP N” (donc en anticipé).
Pour son arrêt, elle n'a pas le maintien de salaire car moins d'1 an d'ancienneté. Donc elle ne bénéficie pas de la disposition conventionnelle Bureaux d'Etudes Techniques qui maintien l'acquisition des CP quand l'absence maladie est maintenue par l'employeur.
Je ne comprends pas pourquoi le bulletin de mai affiche : “Pas de CP acquis au titre de la maladie” voir fichier joint.
Avez-vous une explication ?
Est-ce dû à un paramétrage “Société” ou “Salarié” ?
C'est embêtant car normalement, la loi impose d'afficher l'acquisition CP au titre de la maladie sur le bulletin et, selon moi, la salariée y a droit.
Dans l'attente de votre réponse.
Bonjour,
Pour moi la salarié a déjà acquis ses 30 jours sans la période de maladie (on acquiert 30 jours de CP avec uniquement 11 mois de présence) Donc si effectivement c’est le cas cela me semble logique la mention “Pas de CP acquis au titre de la maladie” Bonne journée,
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