Ajustement du net

Bonjour, 

Cette rubrique permet de neutraliser le gain de charges liées au retraitement des IJSS.

La déduction des IJSS brutes qui seront en suivant mis en bas de bulletin de paie (si subrogation) avec seulement 6,70% de CSG/CRDS.

Cela permet de neutraliser le gain et d’éviter que le salarié reçoit un salaire net supérieur à ce qu’il aurait eu s’il était venu travailler.

Cela est utilisé lorsque la convention collective prévoit un maintien net et non brut comme prévu par la loi par exemple.

Belle journée,

Bonjour

L’ajustement du net correspond au fait qu’un salarié ne peut avoir un net à payer supérieur à ce qu’il aurait perçu s’il n’avait pas été malade. (en fonction des règles conventionnelles)

Le salarié sans arrêt devrait toucher 1781.08 donc là avec un maintien à 100% il touche moins

La société verse-t-elle des tickets restaurant ? des variables ?

Rien du tout

Bonjour,

Cela correspond à la CSG sur les IJSS : 378.90 * 6.7% = 25.39

Certaines CCN prévoient que la CSG sur les IJSS est à la charge du salarié en cas de maintien.

Voir la méthode 005 (activée par défaut sur les CCN C070 / D002, valeur OMAT / D010 / M104)

Sinon, voir dans le dossier / domaine si la méthode n’est pas activée.

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