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Question

Arrêt de plus de 48 jours ouvrier TP


Bonjour ​@Anthony Petit 

Dans un dossier Travaux Public, un ouvrier ayant moins d’un an d’ancienneté, mais moins de 25ans, est en arrêt de plus de 3 mois. La carence est supprimée dans le bulletin. Dans la documentation SILAE, il est indiqué que la carence est supprimée si plus de 48 jours d’arrêts. Pouvez-vous nous expliquer ou nous indiquer les textes sur lesquels vous vous appuyez ? Sur le lien suivant un document de la FNTP FNTP - MEMO OUVRIER qui garde les 3 jours de carence.

Dans l’attente de votre retour,

Elodie LOYER

3 commentaires

Anthony Petit
Community Manager
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Bonjour,

J’ai trouvé cela dans les textes de la CCN :

 


Bonjour ​@Anthony Petit, 

Merci pour votre retour, cependant voici l’extrait de la CCN sur LEGIFRANCE, et je retrouve la même information sur ELNET et sur la FNTP : 

Toutes ces sources n’indiquent pas de modification du maintien si plus de 48 jours en maladie non pro.

Dans l’attente de votre retour, 

Elodie LOYER


Anthony Petit
Community Manager
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Bonjour,

Je n’ai pas d’autres éléments en ma possession. Je vous invite à faire une demande directement à l’assistance avec vos sources pour une analyse complémentaire de nos équipes.

Vous remerciant par avance.