Skip to main content
Répondu

ARRET MALADIE APRES LE DEBUT DES CONGES PAYES

Bonjour,

je dois gérer un salarié qui a des congés payés du 1208 au 28082024

mais il a envoyé un arrêt de travail qui débute le 17/08/2024 jusqu’au 31/08/2024

La législation dit :

•    Si votre salarié tombe malade pendant ses congés payés, cette absence maladie n’a aucun impact sur ses congés payés. En clair, il reste en congés payés.

comment est ce que l’on traite cet arrêt : je dois faire l’attestation de salaire du 1708 au 31082024 ?

sur le bulletin je le mets en congés payés jusqu’au 2808 et en arret après ?

Comment faire ?

merci de votre retour 

Geneviève CHAUSSARD

 

Bonjour,

 

J’aurai fait comme vous l’avez dit

Bonjour,

je dois gérer un salarié qui a des congés payés du 1208 au 28082024

mais il a envoyé un arrêt de travail qui débute le 17/08/2024 jusqu’au 31/08/2024

La législation dit :

•    Si votre salarié tombe malade pendant ses congés payés, cette absence maladie n’a aucun impact sur ses congés payés. En clair, il reste en congés payés.

comment est ce que l’on traite cet arrêt : je dois faire l’attestation de salaire du 1708 au 31082024 ?

sur le bulletin je le mets en congés payés jusqu’au 2808 et en arret après ?

Comment faire ?

merci de votre retour 

Geneviève CHAUSSARD

 

Bonjour 

Il me semble que comme l’histoire d’acquisition des CP en maladie, ce sujet a été mis sur la table pour être mis en conformité. Alors où cela en est je ne sais pas.. mais a priori on s’orientait sur un report des CP si la maladie intervenait… 

voici 

 

Bonjour,

Le code du travail stipule pas de report donc cp + cumul ij de base.

le droit européen dit report des congés payés.

Je laisse donc à mes employeurs la décision finale.

Bonjour,

Le code du travail stipule pas de report donc cp + cumul ij de base.

le droit européen dit report des congés payés.

Je laisse donc à mes employeurs la décision finale.

Idem pour moi j’ai eu le cas et j’ai laissé le client trancher.

Bonjour,

Le code du travail stipule pas de report donc cp + cumul ij de base.

le droit européen dit report des congés payés.

Je laisse donc à mes employeurs la décision finale.

Idem pour moi j’ai eu le cas et j’ai laissé le client trancher.

il a tranché sur le droit européen ou français ?

Ici droit européen.

Bonjour,

Le code du travail stipule pas de report donc cp + cumul ij de base.

le droit européen dit report des congés payés.

Je laisse donc à mes employeurs la décision finale.

Idem pour moi j’ai eu le cas et j’ai laissé le client trancher.

il a tranché sur le droit européen ou français ?

Ici droit européen.

Par sécurité et pour 5 jours concernés, mon client a choisi d’appliquer le droit européen.

merci pour vos réponses

 

Commenter


Conditions d'utilisationParamètres de cookies