Bonjour à tous,
Je viens de recevoir un arrêt maladie du 26 au 31 août alors que la salarié était en congés payés.
Comment dois-je procéder? annuler et recalculer le bulletin avec l’ajout de cet arrêt?
Réponse
ARRET MALADIE PENDANT CONGES PAYES
- Expert
Meilleure réponse par Romain CHASTANG
Il y a deux écoles :
Le droit Européen (qui est en passe de devenir la jurisprudence chez nous) dit que les congés doivent être annulés et l’absence maladie doit prendre le pas sur le congé.
Le droit Français dit que la première absence prime.
Il faudrait commencer par demander un arbitrage à votre client sur le sujet.
Ca tombe bien ce sujet car cela vient de changer aujourd’hui
+3- Community Manager
Bonjour,
Normalement, c’est la première absence qui prime, soit les congés.
La maladie intervenant pendant les congés, ils ne doivent pas être annulés pour passer la maladie à la place.
- Expert
Bonjour Anthony,
Ok mais alors je les saisis en plus sur Silae? Je transmets quand même une attestation de salaire rectificative vu que j’avais reçu un arrêt qui pour moi débutait le 01/09.
- Ambassadeur
Il y a deux écoles :
Le droit Européen (qui est en passe de devenir la jurisprudence chez nous) dit que les congés doivent être annulés et l’absence maladie doit prendre le pas sur le congé.
Le droit Français dit que la première absence prime.
Il faudrait commencer par demander un arbitrage à votre client sur le sujet.
Official member of Anthony Petit's fan club (By Cathy Vidal)
- Connaisseur
Bonjour à tous,
Je viens de recevoir un arrêt maladie du 26 au 31 août alors que la salarié était en congés payés.
Comment dois-je procéder? annuler et recalculer le bulletin avec l’ajout de cet arrêt?
Bonjour,
Il faut quand même envoyer une attestation de salaire pour que la CPAM verse les IJSS.
- Expert
Bonjour Mat,
C’est ce que je pensais faire mais mon client n’a pas vraiment envie de lui redonner ces congés….
- Ambassadeur
En tout cas vous ne pouvez pas mettre double absence sur Silae. Il faudra mettre l’absence maladie après les CP si elle continue et voir avec le profil INITNBJM pour neutraliser la carence
Official member of Anthony Petit's fan club (By Cathy Vidal)
- Connaisseur
En tout cas vous ne pouvez pas mettre double absence sur Silae. Il faudra mettre l’absence maladie après les CP si elle continue et voir avec le profil INITNBJM pour neutraliser la carence
C’est vrai qu’il n’est pas possible de mettre doubles absence sur Silae.
Pourtant je saisie l’arrêt maladie et j’envoie l’attestation de salaire, ensuite je supprime l’arret et je mets les CP.
Ainsi le salarié beneficie et de l’indemnisation CP et des IJSS. C’est dans le cas quand le client ne veut pas reporter les CP.
- Connaisseur
- Réponse
Il y a deux écoles :
Le droit Européen (qui est en passe de devenir la jurisprudence chez nous) dit que les congés doivent être annulés et l’absence maladie doit prendre le pas sur le congé.
Le droit Français dit que la première absence prime.
Il faudrait commencer par demander un arbitrage à votre client sur le sujet.
Ca tombe bien ce sujet car cela vient de changer aujourd’hui
- Connaisseur
Il y a deux écoles :
Le droit Européen (qui est en passe de devenir la jurisprudence chez nous) dit que les congés doivent être annulés et l’absence maladie doit prendre le pas sur le congé.
Le droit Français dit que la première absence prime.
Il faudrait commencer par demander un arbitrage à votre client sur le sujet.
Ca tombe bien ce sujet car cela vient de changer aujourd’hui
L’arrêt est récent en non transposé en loi.
Ce n’est pas la jurisprudence qui change les règles légales (en cas de contentieux on n’est pas tenu de suivre la jurisprudence, mais uniquement la loi).
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