Bonjour,
Les arrêts numériques sont télétransmis de logiciel en logiciel entre les médecins et les CPAM. Il n’est pas question de copie ou d’original en soit.
Si vous faites une attestation de salaire, puisque vous aurez reçu un exemplaire papier de cet arrêt qui lui a été télétransmis (vous me suivez ?^^) , mais que la CPAM ne reçoit pas l’arrêt (car en réalité c’était un faux), alors il n’y aura pas d’IJSS.
A vous de suivre soit les subrogations, soit de demander aux salariés leur bordereaux de versement d’IJSS.
Cordialement,
Oui pour le numérique c’est le fonctionnement normal il n’y a rien qui change. Mais j’aborde le sujet du papier. Si l’employeur n’a plus le droit d’accepter les scans, photocopies et photos nous allons être concernés par rebond. C’est plus une question de stockage de l’information que de traitement car le système on le connaît il reste le même.
On sait tous comment cela va se passer. On va accepter des arrêts scannés, on aura pas l’info, on va faire du maintien de salaire alors que la sécu va peut-être coupé le paiement. Ce sera plus la partie traitement. Mais ma question portait plus sur le stockage de l’information. Est-ce qu’on accepte que le papier et on le garde au cabinet ou on dit aux clients de les garder et on continu avec nos scans dans la GED comme avant.
Bonjour,
Le sujet est pertinent.
La question ne porte pas sur les arrêts de travail dématérialisés mais sur les cas particuliers (une consultation à domicile, les hôpitaux par exemples) où l’on réceptionnera un format papier qui aura 7 points de sécurisation et les GP ne sont pas formés à ce nouveau papier pour vérifier si l’arrêt papier est frauduleux ou non.
En effet, à 20 jours de cette mise en place, nous n’avons aucune information pour gérer ses nouveaux formats papiers.
https://www.ameli.fr/assure/actualites/arrets-de-travail-l-utilisation-d-un-formulaire-securise-obligatoire-partir-du-1er-juillet-2025
Près de 8 arrêts de travail sur 10 sont transmis de façon dématérialisée à l’Assurance Maladie par les prescripteurs (médecins ou sages-femmes essentiellement) à partir de leur ordinateur. Cette télétransmission permet non seulement des délais de prise en charge plus courts, mais aussi des conditions de sécurité renforcées.
Cependant, dans certaines situations, comme une consultation à domicile par exemple, le recours à un arrêt de travail électronique n’est pas possible, et un formulaire papier Cerfa en 3 volets doit être utilisé. Le patient doit envoyer les volets 1 et 2 sous 48 heures au service médical de sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Le volet 3 est à remettre à l’employeur, si le patient est salarié, ou bien à conserver, s’il est travailleur indépendant. Si le patient est au chômage, le volet 3 doit être transmis à France Travail.
Il existe désormais un nouveau formulaire papier Cerfa sécurisé, avec 7 points d’authentification (une étiquette holographique, de l'encre magnétique, etc.). Les professionnels de santé sont encouragés à l'utiliser dès maintenant lorsqu'ils ne peuvent pas réaliser un arrêt dématérialisé. Mais dès le 1er juillet 2025, l'utilisation de ce formulaire sécurisé deviendra obligatoire pour tout envoi d'un avis d’arrêt de travail sous format papier. Tous les autres formats seront systématiquement rejetés. Les scans et les photocopies, notamment, ne pourront être acceptés et seront considérés comme des faux.
Lolo974 a écrit:
Bonjour,
Le sujet est pertinent.
La question ne porte pas sur les arrêts de travail dématérialisés mais sur les cas particuliers (une consultation à domicile, les hôpitaux par exemples) où l’on réceptionnera un format papier qui aura 7 points de sécurisation et les GP ne sont pas formés à ce nouveau papier pour vérifier si l’arrêt papier est frauduleux ou non.
En effet, à 20 jours de cette mise en place, nous n’avons aucune information pour gérer ses nouveaux formats papiers.
https://www.ameli.fr/assure/actualites/arrets-de-travail-l-utilisation-d-un-formulaire-securise-obligatoire-partir-du-1er-juillet-2025
Près de 8 arrêts de travail sur 10 sont transmis de façon dématérialisée à l’Assurance Maladie par les prescripteurs (médecins ou sages-femmes essentiellement) à partir de leur ordinateur. Cette télétransmission permet non seulement des délais de prise en charge plus courts, mais aussi des conditions de sécurité renforcées.
Cependant, dans certaines situations, comme une consultation à domicile par exemple, le recours à un arrêt de travail électronique n’est pas possible, et un formulaire papier Cerfa en 3 volets doit être utilisé. Le patient doit envoyer les volets 1 et 2 sous 48 heures au service médical de sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Le volet 3 est à remettre à l’employeur, si le patient est salarié, ou bien à conserver, s’il est travailleur indépendant. Si le patient est au chômage, le volet 3 doit être transmis à France Travail.
Il existe désormais un nouveau formulaire papier Cerfa sécurisé, avec 7 points d’authentification (une étiquette holographique, de l'encre magnétique, etc.). Les professionnels de santé sont encouragés à l'utiliser dès maintenant lorsqu'ils ne peuvent pas réaliser un arrêt dématérialisé. Mais dès le 1er juillet 2025, l'utilisation de ce formulaire sécurisé deviendra obligatoire pour tout envoi d'un avis d’arrêt de travail sous format papier. Tous les autres formats seront systématiquement rejetés. Les scans et les photocopies, notamment, ne pourront être acceptés et seront considérés comme des faux.
En effet j’ai déjà consulté ce lien et je vois que pour les cabinets on n’a aucune directives
Bonjour,
D’après les informations que m’a transmises la CPAM, le volet employeur reste identique.
Il ne comportera donc pas les 7 points d’authentification, ce qui ne nous permettra pas de vérifier la conformité des arrêts transmis. Cela signifie, à mon sens, que nous pourrons continuer à recevoir des photocopies, scans et PDF du volet employeur (le rejet ne concernera que le volet 1, traité par la CPAM).
Il faudra donc redoubler de vigilance lors du contrôle des décomptes IJSS afin d’identifier d’éventuels non-paiements de la CPAM.
Espérons que des précisions soient apportées d’ici le 31/08, car la nouvelle gestion est à ce jour encore très floue.
Bonjour, je viens de contacter la CPAM.
Marina a entièrement bien expliqué : le volet 3 ne fera apparaitre aucun signe disant si l’arrêt est conforme ou pas. seul le volet 1 et 2 du salarié pourront permettre à la CPAM de contrôler les 7 points d’authentification. seul la CPAM pourra donner son avis d’acception ou de refus.
l’utilisation du formulaire sécurisé obligatoire pour la prescription médicale est reporté au 01/09/2025.
https://www.ameli.fr/medecin/actualites/arret-de-travail-les-formulaires-papier-non-securises-bientot-rejetes-par-l-assurance-maladie
j’ai reçu un formulaire “de bonne pratiques pour déceler un arrêt de travail frauduleux” de Moselle, en PDF, mais je ne sais pas comment le déposer sur le communauté.
j’ai soulevé le souci des arrêts de travail avec subrogation, entrainant le non versement des IJSS en cas de prescription médicale rejetée. mais je n’ai pas eu de réponse. le contact va abordé cette question lors d’une réunion ce vendredi en interne.
voilà. bonne journée
Bonjour,
@Marina URVOY @MSC SOCIAL1 Merci pour vos précisions. J’ai vu le report au 01/09 effectivement. Je sais que cela vient d’être mis en place et que tous les sujets ne sont pas encore traités, mais étant gestionnaire en cabinet comptable je me demande même si nous aurons une solution fiable un jour. Nous sommes souvent peu considérés dans les process des organismes je trouve. Pour l’instant je suis les décomptes comme vous. J’appellerai la CPAM avant Septembre. Affaire à suivre...
Bonjour, @Alex. je peux mettre comment le document en PDF envoyé par la CPAM pour en faire profiter tous les GP? merci
Bonjour,
Si un salarié bénéficie d’une prolongation par télétransmission, aura-t-il un document a nous donner pour que l’on puisse connaître les dates de sa prolongation ?
Merci d’avance pour votre retour
Erika FRANCE a écrit:
Bonjour,
Si un salarié bénéficie d’une prolongation par télétransmission, aura-t-il un document a nous donner pour que l’on puisse connaître les dates de sa prolongation ?
Merci d’avance pour votre retour
Bonjour, il doit vous fournir l’arrêt prolongé. Ce procédé ne change pas
MSC SOCIAL1 a écrit:
Bonjour, @Alex. je peux mettre comment le document en PDF envoyé par la CPAM pour en faire profiter tous les GP? merci
Bonjour, s’il n’y a qu’une seule page, (du moins pas trop), peut être en convertissant le PDF en jpeg ?
Cdt
