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Bonjour,

Je me permets de créer ce sujet, car je n’arrive pas à retrouver l’indemnité compensatrice de congés payés d’un salarié qui sort en octobre. Pour mettre un peu de contexte, c’est un salarié apprenti en boulangerie qui a commencé le 1er septembre 2024 et qui a eu une absence maladie en septembre sans maintien de salaire.

Ci-dessous une capture d’écran de la fiche individuelle.

Pour mon calcul, je prends : 1 267.22 + (269.12 / 2.5 * 2) - 136.41 = 1 346.106 / 10 = 134.61

Si j’essaie de réintégrer la maladie en entier, je n’y arrive toujours pas :

1267.22 + 269.12 -136.41 = 1399.93 / 10 = 139.99 

Avez-vous une idée de comment retrouver les 136.41 ?

Merci d’avance.

Bonjour,

Le calcul de la provision est différent si le salarié a été absent intégralement sur le mois de septembre ou seulement partiellement, peut-être que la différence vient de là?

 

À compter de juin 2024, la provision CP est impactée par la loi DDADUE et le calcul est ajusté. Ainsi, trois cas s'appliquent :

  1. Le salarié est présent sur l'intégralité du mois sans absence : Aucun impact.
  2. Le salarié est absent sur l'intégralité du mois et aucune CCN n'est applicable : Le salarié bénéficie de 2 jours ouvrables de congés payés et l'indemnité de congés payés  est versée à hauteur de 80%.
  3. Le salarié est absent sur l'intégralité du mois et une CCN est applicable : Le salarié bénéficie de 2.5 jours ouvrables de congés payés et l'indemnité de congés payés est versée en intégralité.
  4. Le salarié est absent partiellement sur le mois : Un rapport entre le nombre de CP acquis au titre de la présence (indemnisé à 100%) et le nombre de CP acquis au titre de l'absence maladie (indemnisé à 80%) est effectué.

Bonjour,

Le calcul de la provision est différent si le salarié a été absent intégralement sur le mois de septembre ou seulement partiellement, peut-être que la différence vient de là?

 

À compter de juin 2024, la provision CP est impactée par la loi DDADUE et le calcul est ajusté. Ainsi, trois cas s'appliquent :

  1. Le salarié est présent sur l'intégralité du mois sans absence : Aucun impact.
  2. Le salarié est absent sur l'intégralité du mois et aucune CCN n'est applicable : Le salarié bénéficie de 2 jours ouvrables de congés payés et l'indemnité de congés payés  est versée à hauteur de 80%.
  3. Le salarié est absent sur l'intégralité du mois et une CCN est applicable : Le salarié bénéficie de 2.5 jours ouvrables de congés payés et l'indemnité de congés payés est versée en intégralité.
  4. Le salarié est absent partiellement sur le mois : Un rapport entre le nombre de CP acquis au titre de la présence (indemnisé à 100%) et le nombre de CP acquis au titre de l'absence maladie (indemnisé à 80%) est effectué.

Dans mon cas, le salarié est absent partiellement sur le mois.

Cependant, lorsque dans mon calcul je prends le montant de la maladie et que je le divise par 2.5 puis que je le multiplie par 2 ça revient à directement le multiplier par 80 %. 

Je pense donc que c’est quelque chose d’autre qui influe sur le montant.

Merci beaucoup tout de même pour la réponse !

il faut regarder le webinaire à ce sujet : la provision est calculée en prenant en compte les jours de franchise.

Le webinaire vous expliquera le calcul que SILAE fait

La bulle dans le bulletin de salaire de septembre (à gauche du salaire de base) peut peut-être vous aider à retrouver le calcul de la provision, mais avec les éléments donnés, je ne retrouve pas non plus la provision.

Bonjour

Silae doit calculer sans doute un maintien sur la base du mois précédent : 

Septembre : 1166.19 + 10.76 + 7.69 = 1 184.64 / 26 x 3 jours = 136.68.

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