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Répondu

CCN Restauration rapide - Jour férié et congé payé


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Bonjour, 

J’ai une salariée qui a plus d’un an d’ancienneté et qui a pris des congés du 14/07/25 au 16/07/25 d'après les informations transmises par le client.

Le 14 juillet est un jour férié mais le logiciel décompte un jour de congé payé.

La convention collective de la restauration rapide indique ceci “En cas d'absence du salarié un jour > < férié >, aucune compensation n'est due.” cela suppose donc que si elle est absente ce jour férié, elle doit poser un congé? 

Cela va à l’encontre du légal qui prévoit ceci selon moi “Désormais, seule une condition d'ancienneté de 3 mois est exigée. L'article L. 3133-3 du code du travail prévoit ainsi que le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise”.

Avez-vous déja eu le cas?

Bonne journée.

Meilleure réponse par JOCELYNE LACOUX

Bonjour,

Si c’est un jour habituellement travaillé il est décompté.

Cordialement

9 commentaires

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Bonjour,

Si c’est un jour habituellement travaillé il est décompté.

Cordialement


Benjamin ABITBOL
Expert
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Bonjour ​@JOCELYNE LACOUX ,

J’espère que vous allez bien.

J’ai le cas sur un dossier avec la CCN des cabinets dentaires.

Dans la fiche société, il n’y a aucun jours fériés travaillés cochés mais ça à décompté le 25 en congés payés et même le dimanche… Est-ce normal ?

 


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Bonjour Benjamin,

Quels sont les jours travaillés par le salarié ?

Cordialement


Benjamin ABITBOL
Expert
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Bonjour Benjamin,

Quels sont les jours travaillés par le salarié ?

Cordialement

Bonjour Jocelyne,

Merci pour votre retour :).

Les jours travaillés sont les lundis, mercredis et jeudis.


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Benjamin,

Ils travaillent le jeudi c’est normal de lui décompter le 25. Je pense que Silae a décompté le 1er janvier sur la paie de décembre.

Ce qui n’est pas normal, il faut lui en décompter 7


Benjamin ABITBOL
Expert
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Bonjour Jocelyne,

Le 25 est un jour férié chômé pour moi je ne trouve pas ça normal de lui décompter un jour férié…

Pour moi, il y aurait dû avoir le 24, 26,27,29,30,31 de jours décomptés donc 6. Ensuite il est vrai que le salarié est actuellement à temps partiel doit on lui déduire le vendredi 02 et 03 janvier 2026 d’avance jusqu’à sa reprise le 05 janvier 2026 ?

Il me semble que ça soit le calcul de SILAE il n’a pas décompté le 25 mais le 02 et 03 janvier 2026 d’avance.

 


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Benjamin,

Essayez de calculer la paie de janvier pour voir ce qui est décompté


Positionnez tous les congés payés jusqu’à la date de reprise en janvier sinon Silae décompte les jours d’avance parce que sur Janvier vous n’avez encore rien mis en congés payés.


Benjamin ABITBOL
Expert
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Positionnez tous les congés payés jusqu’à la date de reprise en janvier sinon Silae décompte les jours d’avance parce que sur Janvier vous n’avez encore rien mis en congés payés.

Le problème c’est que c’est la cliente qui a saisi les congés payés donc je ne prendrai pas le risque de modifier mais il me semble comme on passe d’une année à l’autre et s’il n’y a pas de CP posé en début d’année Silae impute les jours ouvrables de l’année suivante dans le calcul. Ce qui après réflexion n’est pas faux mais bizarre.