Congé parentalité

Bonjour,

Les congés parentalité s’incrémentent sur le mois de clôture des congés payés, en principe au 31/05.

Son enfant est né le 11.11.2010 donc moins de 15 ans au 30 avril .. 

ça me déclenche mes jours que si je mets une naissance en 2011 

Savez-vous pourquoi ? 

J’ai le même souci et 0 réponse de Silaé !

​@MSC SOCIAL1 ​@JOCELYNE LACOUX vous avez une idée ?

Avez-vous regardé la méthode 109 ? 

RAS du côté des méthodes, je ne vois pas le problème et Silaé ne répond pas malgré deux relances !

Bonjour ​@MAELLE MASSON 

je vous remercie de votre confiance, mais je n’ai pas de cas à ce jour.

​@Anthony Petit 

Vous pouvez apporter svp une réponse ? merci Angélique 

Bonjour,

Est ce que le compteur du mois a été forcé ? Car si c’est le cas, les congés ne se déclenchent pas.

Aucun forçage. Même le profil de congé parentalité ne fonctionne pas

Maelle,

J’ai regardé votre demande, en fait il y a une particularité dans votre CCN P090.

Un avenant n°33 du 09/05/2012 vient supprimer l’acquisition des CP Parentalité.

Cet avenant n’est pas étendu, mais il y a un syndicat adhérent dans la fiche société qui fait que l’acquisition ne se fait pas, c’est normal. De ce fait, le profil ne fonctionnera pas non plus.

Il n’y a pas de possibilité de supprimer cela ?

Il faut supprimer le syndicat dans la fiche société.

Mais cela aura surement des impacts ailleurs (salaire, taux de cotisations, montants particuliers peut être, ...)

Mais la CCN ne les supprime pas, je ne comprends pas 

Oui la CCN le prévoit encore car l’avenant n’est pas signé.

Comme vous êtes adhérent au syndicat, l’avenant s’applique et supprime le bénéfice de ces CP.

Et normalement, la CCN ne doit jamais être plus défavorable au droit commun. D’autant qu’ici c’est discriminatoire.

Nous ne sommes plus dans la période transitoire donc l'article n'existe plus, mais pour autant, c'est le droit commun qui prend le relai. 

Ce n'est pas comme s'il y avait eu un nouvel article qui prévaut sur le droit commun en les supprimant