Congé supplémentaire de naissance (à partir du 01.07.26) - mutuelle et garanties prévoyance

bonjour pour moi et selon les dispositions du BOSS  lorsque le contrat de travail d'un salarié est suspendu et que celui-ci perçoit des IJSS (c'est le cas dans le cadre du congé supplémentaire de naissance) le maintien des garanties collectives frais de santé et de prévoyance restent obligatoire. Est-ce que d'autres personnes auraient un retour à partager ?

Bonjour,

J’ai eu plusieurs cas, la santé est maintenue même s’il y a suspensions du contrat de travail.

Avec le motif d’absence cela met la paie à zéro avec maintien de la mutuelle mais pas de la prévoyance.

​@Anthony Petit êtes vous d’accord?

Bonjour,

Je ne suis pas juriste et ne pourrais pas me positionner sur le traitement à appliquer.

Si vous avez des doutes, n’hésitez pas à transmettre une demande à l’assistance, avec de la documentation si vous en avez pour que les équipes puissent analyser et vous répondre.

Bonjour,

A mon sens, tout dépend s’il y a maintien ou non de la rémunération.

• Lorsque l'employeur maintient totalement ou partiellement la rémunération (ou que la convention collective l'impose) : les affiliations à la mutuelle et à la prévoyance sont maintenues ;

• En l'absence de maintien de salaire pendant le congé, il est nécessaire de solliciter l'assureur afin de connaître sa position : l'affiliation doit-elle être suspendue ou peut-elle être maintenue ? Les cotisations doivent-elles continuer à être versées ? Comment traiter les cotisations calculées en pourcentage de la rémunération ? Des démarches particulières doivent-elles être accomplies auprès de l'assureur ?

Bonne journée,

Je trouve cela sur le BOSS “ 

Selon moi, le seul versement d’IJSS n’oblige pas le maintien de la mutuelle sur le bulletin.

Etes-vous d’accord? 

Bonne journée.

bonjour,

Je suis d’accord avec vous.