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Répondu

Congé supplémentaire de naissance non accolé au congé paternité


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Bonjour,

Pour un salarié ayant pris son congé naissance au 1er septembre non accolé à son congé paternité qui date de mars 2026.

La CGSS demande en plus du formulaire déposé sur le compte entreprise d’établir un signalement en DSN pour la période du 01/09/26 au 30/09/26 car le DJT est différent (31/08) suite à sa reprise

Comment établir ce signalement en DSN?

 

Meilleure réponse par Mat

Bonjour,

Normalement il n’y a pas de DSN pour le congé naissance encore. J’appellerai la CPAM pour leur demander des précisions. Pour ma part j’avais du envoyer des documents via l’Espace Entreprise du client

8 commentaires

Mat
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • Réponse
  • September 3, 2026

Bonjour,

Normalement il n’y a pas de DSN pour le congé naissance encore. J’appellerai la CPAM pour leur demander des précisions. Pour ma part j’avais du envoyer des documents via l’Espace Entreprise du client


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  • Auteur
  • Connaisseur
  • September 14, 2026

Les éléments ont bien été déposés via l’espace entreprise car pas de télétransmission d’attestation pour la période de septembre.

La question n’est pas la, mais réside sur le fait que pour un CSN non accolé à un congé pater/mater, la CGSS demande en plus du formulaire déposé sur le compte entreprise d’établir un signalement en DSN car le DJT est différent suite à sa reprise


Mat
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • September 15, 2026

Et ils attendent quoi alors exactement ? Vu qu’on ne peut pas faire de DSN évènementielle pour cet évènement ?


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  • Auteur
  • Connaisseur
  • September 15, 2026

Justement c’était ma question…..

a mon sens il n y a pas de DSN a réaliser quand bien meme le DJT est différent, le salarié doit être indemnisé sur la même base que le congé pater/mater


Mat
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • September 15, 2026

On ne peut pas en faire une de toute façon donc dans tous les cas, il faut qu’ils s’expliquent mieux.


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Bonjour,

Suite à un webinaire fait, pas de DSN avant octobre.

Juste la déclaration sur le compte entreprise

Cordialement


Bonjour,

 

Je rencontre actuellement une difficulté pour effectuer l’envoi d’une DSN événementielle concernant un congé maternité sur Silae.

Pourriez-vous m’indiquer la procédure à suivre afin de générer et transmettre correctement le signalement de congé maternité ?

Je vous remercie également de bien vouloir m’indiquer les éventuels paramètres ou informations à vérifier sur la fiche du salarié ou de l’entreprise afin de permettre l’envoi de la DSN.

 


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Bonjour,

Oui vous avez bien mis en maternité dans l’absence ?

Cordialement