Bonjour,
Lorsque un salarié est en arrêt de travail mi temps thérapeutique, l’employeur peut imposer des conges payes ? Si oui, combien de temps à l’avance ?
Comment les déduire, sachant que la salarié sera également payé par la CPAM , J’ai jamais eu ce cas …
Je vous remercie à tous, Bien à vous,
Meilleure réponse par Jérémie GRAMFORT
Bonjour,
Lorsque un salarié est en arrêt de travail mi temps thérapeutique, l’employeur peut imposer des conges payes ? Si oui, combien de temps à l’avance ?
Comment les déduire, sachant que la salarié sera également payé par la CPAM , J’ai jamais eu ce cas …
Je vous remercie à tous, Bien à vous,
Bonjour,
Côté SILAE, la fiche Traiter un temps partiel thérapeutique – My Silae prévoit la gestion des CP en cas de temps partiel thérapeutique.
Concernant les décisions de l’employeur, cela serait à confirmer juridiquement.
Lorsque je saisi les 2, il déduit le cp pour la journée complète en therme de jours mais en therme de payement il s’agit de 11.50 jours. Pourquoi .? Merci
Bonjour,
Lorsque un salarié est en arrêt de travail mi temps thérapeutique, l’employeur peut imposer des conges payes ? Si oui, combien de temps à l’avance ?
Comment les déduire, sachant que la salarié sera également payé par la CPAM , J’ai jamais eu ce cas …
Je vous remercie à tous, Bien à vous,
Bonjour,
Côté SILAE, la fiche Traiter un temps partiel thérapeutique – My Silae prévoit la gestion des CP en cas de temps partiel thérapeutique.
Concernant les décisions de l’employeur, cela serait à confirmer juridiquement.
Bonjour,
La période de congés payés n’est pas prise en charge par la CPAM.
Les CP sont décomptés sur le temps complet et il faudra faire l’attestation de salaire dans ce sens.
donc une période de temps partiel thérapeutique et une période congés payés sur le temps complet.
A mon sens, s’il en congés tout le mois, l’intégralité du salaire est à la charge de l’employeur et non de la CPAM.
Cordialement,
Marjorie
Bonjour, Merci de votre réponse. Tout a fait, le salarié ne peut pas avoir les deux.
Bien cordialement,
Bonjour,
Lorsque un salarié est en arrêt de travail mi temps thérapeutique, l’employeur peut imposer des conges payes ? Si oui, combien de temps à l’avance ?
Comment les déduire, sachant que la salarié sera également payé par la CPAM , J’ai jamais eu ce cas …
Je vous remercie à tous, Bien à vous,
Bonjour,
Côté SILAE, la fiche Traiter un temps partiel thérapeutique – My Silae prévoit la gestion des CP en cas de temps partiel thérapeutique.
Concernant les décisions de l’employeur, cela serait à confirmer juridiquement.
D’après les Experts SVP, l’employeur peut imposer des cp, dans ce cas le Mi temps thérapeutique est annulé pendant le cp. Bien à vous,
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