Bonjour à tous,
Petite question sur les CP de fractionnement, car je vois que les avis sont partagés.
Exemple : un salarié en jours ouvrables a pris 24 jours de congé entre le 1er mai et le 31 octobre, avec bien 12 jours continus. En principe, pas de droit au fractionnement.
Sauf que dans ces 24 jours, il y a 12 jours de CP reportés de l’ancienne période.
Certains disent qu’il faut donc considérer qu’il n’a pris que 12 jours de ses CP de la période actuelle, et qu’il aurait donc droit à 2 jours de fractionnement.
D’autres disent qu’on regarde seulement le nombre total de jours pris entre le 1er mai et le 31 octobre, donc 24 jours = pas de fractionnement, même s’il y a des CP reportés dedans.
Vous appliquez quelle règle de votre côté ? En vous remerciant :)
Question
CP FRACTIONNEMENT
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