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CP mandataire adhérent à la CNETP


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Bonjour,

Un client président de sa SAS cotise de manière volontaire depuis des années à la CNETP.

Lorsqu’il prend ses CP, ces derniers sont donc décomptés sur sa paie.

Cela a toujours fonctionné mais en août cette année, les CP ne se sont pas déduit mais je ne comprends pas pourquoi.

Exemple en janvier :

Auriez-vous une idée ?

 

4 commentaires

MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • September 9, 2026

Bonjour, si aucun changement depuis la dernière prise de CP, revoir votre paramétrage, en enlevant “90 salarié non concerné” et mettre le 90 à la bonne place. il n’y a pas de coche, exclu des CP? ainsi que dans emplois archivés?

peut être que Silaé permettait ce que vous faisiez et maintenant bloque l’absence en CP. voir pour faire une demande d’assistance. cette situation risque un redressement URSSAF . L'URSSAF considère que la prise de congés par un mandataire n'a aucune incidence sur son mandat (il reste maître de son temps et sa rémunération est globale) donc si diminution, redressement sur la déduction en CP.

 

https://support.silae.fr/hc/fr/articles/16538602102418-Param%C3%A9trer-un-Mandataire-social#h_01HMZWEB6M4X6720ETC5XA1B87

 


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  • Auteur
  • Expert
  • September 10, 2026

Bonjour ​@MSC SOCIAL1,

Merci pour votre aide mais le fait d’enlever le 90 du code caractéristique de l’activité ne change rien.

Il n’est pas coché non plus “exclure des CP” et ne l’a jamais été, d’où mon interrogation…

Je vais faire une demande à l’assistance pour comprendre.

Merci tout de même.

Bonne journée.

 


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • September 10, 2026

OK; merci pour le retour, vous me direz svp ce que l’assistance dira?


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  • Auteur
  • Expert
  • September 10, 2026

Oui aucuns soucis 😉

Bonne journée