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Réponse

Délais de prévenance


Bonjour,

comment gérez-vous le délais de prévenance?

D’après l’assistance Silae il faut mettre une l'indemnité dé délai de prévenance via les éléments variables du bulletin (I13)...du coup quel motif d’absence doit-on mettre svp

D’avance merci

Sabrina

Meilleure réponse par Francoise PRACOT

Bonjour,

Si le délai légal de prévenance n'est pas respecté pendant une période d’essai, l'employeur doit  verser une indemnité compensatrice. 

Son montant est égal au montant des salaires et avantages que le salarié aurait perçu s’il avait travaillé (indemnité compensatrice de congés payés comprise).

de ce fait, la date de fin de contrat est toujours la même et il n’est pas besoin d’indiquer d’absence sur une période pour ce motif du moins. vous pouvez préciser lles dates de l’indemnisation : du… au , soit X Jours de travail.

 

18 commentaires

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Bonjour,

Si le délai légal de prévenance n'est pas respecté pendant une période d’essai, l'employeur doit  verser une indemnité compensatrice. 

Son montant est égal au montant des salaires et avantages que le salarié aurait perçu s’il avait travaillé (indemnité compensatrice de congés payés comprise).

de ce fait, la date de fin de contrat est toujours la même et il n’est pas besoin d’indiquer d’absence sur une période pour ce motif du moins. vous pouvez préciser lles dates de l’indemnisation : du… au , soit X Jours de travail.

 


  • Auteur
  • Connaisseur
  • March 12, 2024

Bonjour,

merci pour votre retour.

Du l’indemnité n’apparaît pas sur le bulletin mais uniquement sur la FCTU...c’est cela?

Sabrina


Saisir dans éléments variables  la rubrique I13


  • Auteur
  • Connaisseur
  • March 12, 2024

Saisir dans éléments variables  la rubrique I13

Merci


  • Apprenti
  • March 19, 2024

Bonjour,

Et comment gérez-vous le PMSS lorsque le délai de prévenance à payer est à cheval sur deux mois ?

Merci d’avance.


  • Nouveau
  • June 18, 2024

Bonjour,

Comment doit on faire si le client dispense la salarié de venir travaillé? Quelles absences indiqué?

Merci d’avance


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Bonjour,

Je rebondis sur ce sujet car j’ai la prime I13 qui apparait sur mon bulletin alors que nous avons bien respecté le délais de prévenance.

Comment faire pour la supprimer?

Merci de vos retour


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Bonjour,

Je relance le sujet car je suis confronté au problème : délai de prévenance à cheval sur 2 mois : 

Nous rencontrons une difficulté sur le bulletin de sortie de 03/2025.

Voici le contexte : fin de période d'essai par l'employeur qui dispense le salarié d'effectuer le préavis.

En février (1ère partie du préavis) pas de problème : 5500 euros c'est effectivement le montant que nous calculons.

Par contre, en mars, lorsque nous calculons une première fois le bulletin nous obtenons une indemnité de préavis de 3492.06 alors que ce devrait être 9166.67 - 5500 = 3666.67 (puisque le préavis est exactement de 1 mois).

Sans rien modifier, le simple fait de calculer une 2ème fois le bulletin une indemnité de -5500 vient s'ajouter.

Si l’un d’entre vous a déjà eu le cas et trouvé la solution (ou obtenu une réponse de SILAE)…..

Merci


  • Connaisseur
  • April 22, 2025

Bonjour,

Comment doit on faire si le client dispense la salarié de venir travaillé? Quelles absences indiqué?

Merci d’avance

Je rebondis sur ce sujet.

J’ai un client qui dispense un salarié de faire son délai de prévenance.

Y a-t-il une absence particulière pour cela ? Ou vous mettez une absence non rémunérée et en parallèle une indemnité de délai de prévenance équivalente ?

 

Merci pour vos retours.


Bonjour ou mettre le delai de prevenance dans AER?

Le salarié est dispense par l’employeur du préavis

en I13 par contre c’est bien sur le bulletin merci 


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • June 5, 2025

Bonjour, quand le client décide de dispenser le salarié de faire le délai de prévenance, le salarié a sa rémunération comme sil il avait travaillé, ne pas déduire d’absence en déduction du salaire de base.

le délai de prévenance à ma connaissance ne se met pas sur l’attestation FT.

par contre si le délai de prévenance n’a pas été respecté, il faut mettre le montant de ce que le salarié aurait touché si il avait travaillé (même le repas….tout ce qu’il aurait eu si il avait travaillé). donc bien utilisé le profil I13 et c’est tout.


Cathy VIDAL
Expert
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  • Expert
  • July 9, 2025

@MSC SOCIAL1 Bonjour, je suis d’accord avec ça mais je me pose la question du temps de travail effectif.

L’employeur dispense et verse une indemnité en compensation, ok mais le temps de travail effectif est impacté à mon sens : on indemnise un temps de travail non réalisé.


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • July 9, 2025

Bonjour, ​@Cathy VIDAL , ok avec vous, bonne journée, et je suis ok avec votre citation!


Cathy VIDAL
Expert
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  • Expert
  • July 9, 2025

@MSC SOCIAL1 Merci :) bonne journée également et aussi d’accord avec la vôtre (F.Gump)


  • Auteur
  • Connaisseur
  • November 13, 2025

Bonjour,

 

je reviens sur le même sujet avec la même problématique :

le salarié est dispensé de faire le préavis, je lui paie donc via la rub l13 (salaire qu’il aurait du percevoir s’il était venu travaillé) mais quelle absence mettre sinon payé en double.

Merci

Sabrina


Bonjour, 
J’ai le même cas, un employeur dispense le salarié de réaliser le délai de prévenance pour éviter qu’il ne sème la zizanie au sein des équipes jusqu’à son dernier jour.

Je suis OK pour la rubrique I13 mais quelle absence doit on mettre sur le buleltin pour la période non travaillée (ici du 25/11/25 au 05/12/2025).

Dois-je bien mettre la I13 sur novembre pour la période du 25/11/25 au 30/11/25 et de nouveau sur le stc du 01/12/25 au 05/12/25 ?

 

Merci à vous pour vos réponses. Le salarié ayant l’air très procédurier, j’aimerai mieux ne prendre aucun risque et ne pas commettre d’impaire. :)


  • Auteur
  • Connaisseur
  • November 26, 2025

Bonjour,

je l’ai mise en absence non rémunérée + ind I13. Et vous cochez “pas de clause de préavis applicable”


Bonjour SS2, merci pour  votre retour.

Alors j’ai reçu une autre réponse car dans mon cas, je ne dépasse pas la fin de période d’essai prévue au contrat, il s’agit vraiment d’une dispense pour éviter que le salarié ne revienne mais nous sommes dans les clous.

Je n’ai donc ni à mettre d’absence, ni la rubrique I13. Je paie le salarié normalement et indique par commentaire la période de dispense.